(2006-03-30) Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation de la décision de la commune d'Ixelles d'abroger totalement le plan particulier d'affectation du sol " Ilot n° 116 " approuvé par arrêté royal du 20 août 1954, modifié partiellement par arrêté royal du 13 décembre 1958

ELI: Justel
Source: Région de Bruxelles-Capitale
Publication: 20-6-2006
Numéro: 2006031222
Page: 31256
PDF: version originale
Dossier numéro: 2006-03-30/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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