Lex Iterata

Texte 2006031222

(2006-03-30) Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation de la décision de la commune d'Ixelles d'abroger totalement le plan particulier d'affectation du sol " Ilot n° 116 " approuvé par arrêté royal du 20 août 1954, modifié partiellement par arrêté royal du 13 décembre 1958

ELI
Justel
Source
Région de Bruxelles-Capitale
Publication
20-6-2006
Numéro
2006031222
Page
31256
PDF
version originale
Dossier numéro
2006-03-30/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex