Texte 2006031212

(2006-04-20) Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation du plan d'expropriation n° 6969 de la Ville de Bruxelles

ELI
Justel
Source
Région de Bruxelles-Capitale
Publication
10-5-2006
Numéro
2006031212
Page
24081
PDF
version originale
Dossier numéro
2006-04-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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