23 FEVRIER 2006. - Ordonnance organique portant les dispositions applicables au budget, à la comptabilité et au contrôle. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-07-2006 et mise à jour au 25-04-2024)

ELI: Justel
Source: Région de Bruxelles-Capitale
Publication: 23-3-2006
Numéro: 2006031108
Page: 16710
PDF: version originale
Dossier numéro: 2006-02-23/46
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-2006
Texte modifié: 2004031087199203137620000312872000031304199303122419930313751991071751199803133919940314191992031015
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[Abrogé] <ORD 2024-04-04/24, art. 208, 010; En vigueur : 01-01-2025>

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