(2005-11-24) Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale décidant d'abroger totalement le plan particulier d'affectation du sol n° 14.A "Quartier des Myrtes" de la commune de Molenbeek-Saint-Jean approuvé par arrêté royal du 5 janvier 1951e portant communication des dates des vacances scolaires pour l'année 2005-2006

ELI: Justel
Source: Région de Bruxelles-Capitale
Publication: 10-2-2006
Numéro: 2006031037
Page: 6942
PDF: version originale
Dossier numéro: 2005-11-24/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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