Lex Iterata

Texte 2006031037

(2005-11-24) Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale décidant d'abroger totalement le plan particulier d'affectation du sol n° 14.A "Quartier des Myrtes" de la commune de Molenbeek-Saint-Jean approuvé par arrêté royal du 5 janvier 1951e portant communication des dates des vacances scolaires pour l'année 2005-2006

ELI
Justel
Source
Région de Bruxelles-Capitale
Publication
10-2-2006
Numéro
2006031037
Page
6942
PDF
version originale
Dossier numéro
2005-11-24/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex