Texte 2006031029

23 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant le Règlement général du Fonds bruxellois de Garantie.

ELI
Justel
Source
Région de Bruxelles-Capitale
Publication
13-2-2006
Numéro
2006031029
Page
7598
PDF
version originale
Dossier numéro
2004-09-23/50
Entrée en vigueur / Effet
23-02-2006
Texte modifié
2004031177
belgiquelex

Article 1er.Article1. A l'article 30,§ 2, b), 2°, alinéa 1er, les mots " Art. 30, § 1er, sont remplacés par les mots " Article 30, § 2, a).

- A l'article 30, § 2, b), 2°, alinéa 2, les mots " Art. 30, § 1er, sont remplacés par les mots " Article 30, § 2, a).

Bruxelles, le 23 septembre 2004.

Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale :

Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,

C. PICQUE

Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de l'Emploi, de l'Economie et de la Recherche scientifique,

B. CEREXHE.

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.