23 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant le Règlement général du Fonds bruxellois de Garantie.
- ELI
- Justel
- Source
- Région de Bruxelles-Capitale
- Publication
- 13-2-2006
- Numéro
- 2006031029
- Page
- 7598
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2004-09-23/50
- Entrée en vigueur / Effet
- 23-02-2006
- Texte modifié
- 2004031177
- belgiquelex
Article 1er.Article1. A l'article 30,§ 2, b), 2°, alinéa 1er, les mots " Art. 30, § 1er, sont remplacés par les mots " Article 30, § 2, a).
- A l'article 30, § 2, b), 2°, alinéa 2, les mots " Art. 30, § 1er, sont remplacés par les mots " Article 30, § 2, a).
Bruxelles, le 23 septembre 2004.
Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale :
Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,
C. PICQUE
Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de l'Emploi, de l'Economie et de la Recherche scientifique,
B. CEREXHE.
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