12 JANVIER 2006. - Ordonnance sur la transparence des rémunérations et avantages des mandataires publics bruxellois(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-01-2018 et mise à jour au 24-01-2018)

ELI: Justel
Source: Région de Bruxelles-Capitale
Publication: 1-2-2006
Numéro: 2006031013
Page: 5475
PDF: version originale
Dossier numéro: 2006-01-12/41
Entrée en vigueur / Effet: 11-02-2006
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <ORD 2017-12-14/22, art. 11, 003; En vigueur : 24-01-2018>

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