22 DECEMBRE 2005. - Arrêté du Collège réuni modifiant l'arrêté du Collège réuni du 6 décembre 2001 fixant les règles de subventionnement de centres et services de l'Aide aux personnes.

ELI: Justel
Source: Région de Bruxelles-Capitale
Publication: 26-1-2006
Numéro: 2006031006
Page: 4379
PDF: version originale
Dossier numéro: 2005-12-22/77
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-2005
Texte modifié: 2002031001
belgiquelex

Article 1er.Dans l'annexe Ire à l'arrêté du Collège réuni du 6 décembre 2001 fixant les règles de subventionnement de centres et services de l'Aide aux personnes, dans la ligne relative à la qualification " enseignement secondaire supérieur ", dans la cellule reprenant " éducateur classe II, infirmier breveté et technicien classe II ", les mots " Assistant AVJ " sont ajoutés.

Art. 2.Dans l'annexe II à l'arrêté du Collège réuni du 6 décembre 2001 susvisé, dans la ligne relative à " l'échelle de subventionnement 5 ", dans la cellule reprenant " éducateur classe II, infirmier breveté et technicien classe II ", les mots " Assistant AVJ " sont ajoutés.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2005.

Art. 4.Les Membres du Collège réuni, compétents pour la politique de l'Aide aux personnes, sont chargés de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 22 décembre 2005.

Pour le Collège réuni :

Les Membres du Collège réuni,

compétents pour la Politique de l'Aide aux personnes,

Mme E. HUYTEBROECK.

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