Article 1er.Le quota est de :
2,5 % pour l'année 2007.
Art. 2.Les prochains quotas seront fixés au plus tard le 30 septembre 2007.
Art. 3.Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale qui a l'Energie dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 21 décembre 2006.
Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,
Ch. PICQUE
La Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de l'Environnement, de l'Energie, de la Politique de l'Eau, des Primes à la Rénovation et des Espaces verts,
Mme E. HUYTEBROECK.