Texte 2006029183

24 AOUT 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 avril 2003 fixant le répertoire des 7es années de perfectionnement et de spécialisation.

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
13-12-2006
Numéro
2006029183
Page
69328
PDF
version originale
Dossier numéro
2006-08-24/75
Entrée en vigueur / Effet
01-09-2006
Texte modifié
2003029409
belgiquelex

Article 1er.L'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 avril 2003 fixant le répertoire des 7es années de perfectionnement et de spécialisation est remplacé par la disposition suivante :

Article 1er. Dans le respect des règles de programmation, les 7es années complémentaires, définies ci-dessous, peuvent être organisées ou subventionnées :

Secteur 1 : Agronomie.

       7es Techniques                         7es Professionnelles
  13 7 T Complement en diversification   11 7 PB Complement en
   et amenagement d'espace rural S-O      diversification des productions
                                          et transformation de produits S-O
                                         11 7 PB Complement en productions
                                          agricoles S-O
                                         11 7 PB Complement en mecanique
                                          agricole et/ou horticole S-O
                                         12 7 PB Complement en productions
                                          horticoles et decoration
                                          florale S-O
                                         12 7 PB Complement en art floral S-O
                                         13 7 PB Complement en conduite
                                          d'engins forestiers S-O
                                         14 7 PB Complement en elevage et
                                          gestion de troupeaux S-O
                                         14 7 PB Complement en techniques
                                          d'enseignement de l'equitation L

Secteur 2 : Industrie.

       7es Techniques                         7es Professionnelles
  22 7 T Complement en systemes          23 7 PB Complement en
   electroniques de l'automobile S-O      techniques specialisees
                                          d'industrie graphique S-O
  24 7 T Complement en productique L     24 7 PB Complement en maintenance
                                          d'equipements techniques S-O
  24 7 T Complement en maintenance       25 7 PB Complement en
   d'equipements biomedicaux S-O          electricite de l'automobile S-O
  26 7 T Complement en microtechnique L  26 7 PB Complement en soudage sur
                                          toles et sur tubes S-O
  26 7 T Complement en maintenance       26 7 PB Complement en conduite de
   aeronautique S-O                       poids lourds et manutention L
  27 7 T Complement en plasturgie S-O    26 7 PB Complement en techniques
                                          specialisees d'armurerie L
                                         26 7 PB Complement en techniques
                                          specialisees d'horlogerie L
                                         26 7 PB Complement en
                                          chaudronnerie S-O
                                         27 7 PB Complement en techniques
                                          specialisees de carrosserie L
                                         27 7 PB Complement en travaux sur
                                          carrosserie S-O

Secteur 3 : Construction.

       7es Techniques                         7es Professionnelles
  31 7 T Complement en industrie du      31 7 PB Complement en creation et
   bois L                                 restauration de meubles S-O
                                         31 7 PB Complement en
                                          marqueterie S-O
                                         31 7 PB Complement en menuiserie
                                          industrielle :
                                          bois-PVC-aluminium S-O
                                         31 7 PB Complement en techniques
                                          specialisees de sculpture S-O
                                         32 7 PB Complement en techniques
                                          specialisees de couverture L
                                         33 7 PB Complement en renovation
                                          et restauration du batiment S-O
                                         33 7 PB Complement en pose de
                                          pierres naturelles S-O
                                         33 7 PB Complement en techniques
                                          specialisees en construction-gros
                                          oeuvre S-O
                                         33 7 PB Complement en
                                          marbrerie-gravure S-O
                                         34 7 PB Complement en agencement
                                          d'interieur S-O
                                         35 7 PB Complement en platrage,
                                          cimentage et enduisage S-O
                                         35 7 PB Complement en techniques
                                          de tapisserie-garnissage S-O
                                         35 7 PB Complement en peinture
                                          industrielle L
                                         35 7 PB Complement en techniques
                                          specialisees de vitrerie L

Secteur 4 : Hôtellerie-alimentation.

       7es Techniques                         7es Professionnelles
  41 7 T Complement en hotellerie        41 7 PB Complement en cuisine
   europeenne L                           internationale S-O
  41 7 T Complement en accueil et        41 7 PB Complement en techniques
   reception en milieu hotelier S-O       specialisees de restauration S-O

Secteur 5 : Habillement et textile.

       7es Techniques                         7es Professionnelles
                                         52 7 PB Complement en confection
                                          sur mesures et demi-mesures S-O
                                         52 7 PB Complement en stylisme S-O
                                         52 7 PB Complement en lingerie
                                          fine S-O
                                         52 7 PB Complement en vetements
                                          de travail et de loisirs S-O
                                         53 7 PB Complement en textile et
                                          confection d'ameublement S-O

Secteur 6 : Arts appliqués.

       7es Techniques                         7es Professionnelles
  62 7 T Complement en techniques        62 7 PB Complement en techniques
   d'infographie S-O                      publicitaires S-O
  63 7 T Complement en arts visuels      62 7 PB Complement en techniques
   appliques a la photographie L          specialisees de decoration L
                                         64 7 PB Complement en
                                          joaillerie-sertissure L
                                         64 7 PB Complement en techniques
                                          specialisees de
                                          gravure-ciselure S-O
                                         64 7 PB Complement en techniques
                                          specialisees de
                                          bijouterie-horlogerie S-O

Secteur 7 : Economie.

       7es Techniques                         7es Professionnelles
  72 7 T Complement en techniques        71 7 PB Complement en techniques
   specialisees du tertiaire S-O          de vente S-O
  74 7 T Complement en techniques        74 7 PB Complement en accueil S-O
   specialisees de tourisme L

Secteur 8 : Services aux personnes.

       7es Techniques                         7es Professionnelles
  81 7 T Complement en animation         81 7 PB Complement en monitorat
   socioculturelle et educative S-O       de collectivites d'enfants S-O
                                         82 7 PB Complement en education
                                          sanitaire S-O
                                         82 7 PB Complement en geriatrie L
                                         83 7 PB Complement d'esthetique :
                                          orientation artistique S-O
                                         83 7 PB Complement en vente en
                                          parfumerie S-O
                                         83 7 PB Complement en
                                          pedicurie-manucurie S-O

Secteur 9 : Sciences appliquées.

       7es Techniques                         7es Professionnelles
  92 7 T Complement en techniques        91 7 PB Complement en techniques
   specialisees d'optique-lunetterie L    specialisees de production des
                                          entreprises agroalimentaires S-O
  93 7 T Complement en officine
   hospitaliere L
  93 7 T Complement en maintenance des
   procedes de fabrication S-O
  93 7 T Complement en biochimie S-O

Art. 2.L'article 2 du même arrêté est remplacé par la disposition suivante :

Article 2. Sont autorisées les transformations suivantes :

     OBG nouvelles                            OBG anciennes
  1  7 T Complement en diversification   <--  7 PB. Diversification et
      et amenagement d'espace rural S-O        amenagement de l'espace rural
  1  7 T Complement en diversification   <--  7 TQ Gestion des ressources
      et amenagement d'espace rural S-O        naturelles et forestieres
  1  7 T Complement en diversification   <--  7 TQ Horticulture
      et amenagement d'espace rural S-O
  1  7 PB Complement en diversification  <--  7 PB. Diversification et
      des productions et transformation        amenagement de l'espace rural
      de produits S-O
  1  7 PB Complement en diversification  <--  7 PB. Elevage & Gestion
      des productions et transformation        de troupeaux
      de produits S-O
  1  7 PB Complement en diversification  <--  7 PB. Agriculture
      des productions et transformation
      de produits S-O
  1  7 PB Complement en elevage et       <--  7 PB. Elevage & Gestion
      gestion de troupeaux S-O                 de troupeaux
  1  7 PB Complement en productions      <--  7 PB. Agriculture
      agricoles S-O
  1  7 PB Complement en productions      <--  7 PB. Elevage & Gestion
      agricoles S-O                            de troupeaux
  1  7 PB Complement en productions      <--  7 TQ Horticulture
      horticoles et decoration
      florale S-O
  1  7 PB Complement en productions      <--  7 TQ Multiplication des
      horticoles et decoration                 vegetaux
      florale S-O
  1  7 PB Complement en productions      <--  7 PB. Horticulture
      horticoles et decoration
      florale S-O
  1  7 PB Complement en productions      <--  7 PB. Productions horticoles
      horticoles et decoration                 et decorations florales
      florale S-O
  1  7 PB Complement en productions      <--  7 PB. Foresterie et
      horticoles et decoration                 arbres urbains
      florale S-O
  1  7 PB Complement en productions      <--  7 PB. Exploitation forestiere
      horticoles et decoration                 et traitement des arbres
      florale S-O
  1  7 PB Complement en productions      <--  7 PB. Art floral
      horticoles et decoration
      florale S-O
  1  7 PB Complement en productions      <--  D3 P Art floral
      horticoles et decoration
      florale S-O
  1  7 PB Complement en productions      <--  7 PB. Techniques de
      horticoles et decoration                 productions horticoles
      florale S-O                              et/ou decorations florales
  1  7 PB Complement en techniques       <--  7 PB. Elevage-Equitation
      d'enseignement de l'equitation L
  1  7 PB Complement en art floral S-O   <--  7 PB Art floral
  1  7 PB Complement en art floral S-O   <--  7 PB Techniques de productions
                                               horticoles et/ou decorations
                                               florales
  1  7 PB Complement en conduite         <--  7 PB Foresterie et arbres
      d'engins forestiers S-O                  urbains
  1  7 PB Complement en conduite         <--  7 PB Exploitation forestiere
      d'engins forestiers S-O                  et traitement des arbres
  1  7 PB Complement en conduite         <--  7 PB Horticulture
      d'engins forestiers S-O
  1  7 PB Complement en mecanique        <--  7 PB Mecanique des moteurs
      agricole et/ou horticole S-O             et des engins agricoles
  1  7 PB Complement en mecanique        <--  7 PB Agriculture
      agricole et/ou horticole S-O
  1  7 PB Complement en mecanique        <--  7 PB Mecanique et machines
      agricole et/ou horticole S-O             horticoles
  1  7 PB Complement en mecanique        <--  7 PB Horticulture
      agricole et/ou horticole S-O
  2  7 T Complement en systemes          <--  7 TQ. Diagnostic et systemes
      electroniques de l'automobile S-O        a gestion electronique
                                               automobile
  2  7 T Complement en systemes          <--  7 TQ Electricite et
      electroniques de l'automobile S-O        electronique de l'automobile
  2  7 T Complement en systemes          <--  7 TQ Electricite automobile
      electroniques de l'automobile S-O
  2  7 T Complement en productique L     <--  7 TQ Machines - outils a
                                               commande numerique
  2  7 T Complement en productique L     <--  7 P.A/B Mecanicien -
                                               Outilleur - Matricien
  2  7 T Complement en productique L     <--  7 P.A/B Operateur-programmeur
                                               sur machines a commande
                                               numerique
  2  7 T Complement en microtechnique L  <--  7 TQ Fine mecanique -
                                               Horlogerie
  2  7 T Complement en maintenance       <--  7 T Electronique-aeronautique
      aeronautique S-O
  2  7 T Complement en maintenance       <--  7 T Aeronautique
      aeronautique S-O
  2  7 T Complement en maintenance       <--  7 T Equipements et techniques
      d'equipements biomedicaux S-O            biomedicales
  2  7 PB Complement en chaudronnerie L  <--  7 P.A/B Construction metallique
                                               soudage
  2  7 PB Complement en chaudronnerie L  <--  7 P.A/B Soudage
  2  7 PB Complement en chaudronnerie L  <--  7 P.A/B Metallier-soudeur
  2  7 PB Complement en chaudronnerie L  <--  7 PB. Constructions mecaniques
                                               et metalliques
  2  7 PB Complement en chaudronnerie L  <--  7 PB. Structures metalliques
  2  7 PB Complement en electricite de   <--  7 PB. Electricite &
      l'automobile S-O                         Electronique de l'automobile
  2  7 PB Complement en electricite de   <--  7 P.A/B Mecanique automobile
      l'automobile S-O
  2  7 PB Complement en electricite de   <--  7 PB. Mecanique : moteurs de
      l'automobile S-O                         petites cylindrees
  2  7 PB Complement en electricite de   <--  7 PB. Mecanique des moteurs
      l'automobile S-O
  2  7 PB Complement en maintenance      <--  7 PB. Automatismes industriels
      d'equipements techniques S-O
  2  7 PB Complement en maintenance      <--  7 PB Electricite
      d'equipements techniques S-O             installateur-reparateur
  2  7 PB Complement en maintenance      <--  7 PB. Automation
      d'equipements techniques S-O
  2  7 PB Complement en maintenance      <--  7 P.A/B Mecanicien -
      d'equipements techniques S-O             Outilleur-Matricien
  2  7 PB Complement en maintenance      <--  7 P.A/B Electricite :
      d'equipements techniques S-O             equipements industriels
  2  7 PB Complement en maintenance      <--  7 PB. Electromecanique
      d'equipements techniques S-O
  2  7 PB Complement en maintenance      <--  7 P.A/B Equipements
      d'equipements techniques S-O             electromenagers-
                                               Thermoregulation
  2  7 PB Complement en maintenance      <--  7 P. A/B Equipements
      d'equipements techniques S-O             telephoniques
  2  7 PB Complement en maintenance      <--  7 P.A/B Mecanique et
      d'equipements techniques S-O             automatique
  2  7 PB Complement en maintenance      <--  7 PB. Electricite
      d'equipements techniques S-O
  2  7 PB Complement en maintenance      <--  7 PB. Mecanique industrielle
      d'equipements techniques S-O
  2  7 PB Complement en maintenance      <--  7 PB. Mecanique :
      d'equipements techniques S-O             montage-entretien
  2  7 PB Complement en maintenance      <--  7 PB. Mecanique :
      d'equipements techniques S-O             outillage-reglage
  2  7 PB Complement en maintenance      <--  7 PB. Froid industriel
      d'equipements techniques S-O
  2  7 PB Complement en maintenance      <--  7 P.A/B Operateur-programmeur
      d'equipements techniques S-O             sur machines a commande
                                               numerique
  2  7 PB Complement en maintenance      <--  7 PB. Constructions mecaniques
      d'equipements techniques S-O             et metalliques
  2  7 PB Complement en maintenance      <--  7 PB. Structures metalliques
      d'equipements techniques S-O
  2  7 PB Complement en soudage sur      <--  7 PB. Constructions mecaniques
      toles et sur tubes L                     et metalliques
  2  7 PB Complement en soudage sur      <--  7 PB. Structures metalliques
      toles et sur tubes L
  2  7 PB Complement en soudage sur      <--  7 P.A/B Metallier-soudeur
      toles et sur tubes L
  2  7 PB Complement en soudage sur      <--  7 PA/B. Construction
      toles et sur tubes L                     metallique soudage
  2  7 PB Complement en soudage sur      <--  7 PA/B. Soudage
      toles et sur tubes L
  2  7 PB Complement en techniques       <--  7 PB. Armurerie
      specialisees d'armurerie L
  2  7 PB Complement en techniques       <--  7 P.A/B. Carrosserie automobile
      specialisees de carrosserie L
  2  7 PB Complement en techniques       <--  7 P.A/B. Travaux sur
      specialisees de carrosserie L            carrosserie
  2  7 PB Complement en techniques       <--  7 PB. Fine mecanique-Horlogerie
      specialisees d'horlogerie L
  2  7 PB Complement en techniques       <--  7 TQ Fine mecanique-Horlogerie
      specialisees d'horlogerie L
  2  7 PB Complement en techniques       <--  7 PB.
      specialisees d'industrie                 Imprimerie-photocomposition
      graphique S-O
  2  7 PB Complement en techniques       <--  7 PB. Photo-impression
      specialisees d'industrie
      graphique S-O
  2  7 PB Complement en techniques       <--  7 PB. Arts graphiques (S6)
      specialisees d'industrie
      graphique S-O
  2  7 PB Complement en travaux sur      <--  7 P.A/B. Travaux sur
      carrosserie S-O                          carrosserie
  2  7 PB Complement en travaux sur      <--  7 P.A/B. Carrosserie
      carrosserie S-O                          automobile
  2  7 PB Complement en travaux sur      <--  7 P.A/B. Mecanique automobile
      carrosserie S-O
  3  7 PB Complement en techniques       <--  7 P.A/B. Construction -
      specialisees de construction-gros        Gros-oeuvre
      oeuvre S-O
  3  7 T Complement en industrie du      <--  7 TQ Industrie du bois et
      bois L                                   materiaux connexes
  3  7 PB Complement en agencement       <--  7 PB Agencement de
      d'interieur S-O                          l'habitat
  3  7 PB Complement en agencement       <--  7 P.A/B. Menuiserie du
      d'interieur S-O                          batiment
  3  7 PB Complement en agencement       <--  7 PB Tapissier, poseur,
      d'interieur S-O                          garnisseur en decoration
                                               du home (S5)
  3  7 PB Complement en agencement       <--  7 P.A/B Travaux
      d'interieur S-O                          d'ebenisterie et amenagements
                                               immobiliers
  3  7 PB Complement en creation et      <--  7 P.A/B. Ebenisterie et
      restauration de meubles S-O              restauration de meubles
  3  7 PB Complement en creation et      <--  7 P.A/B. Ebenisterie
      restauration de meubles S-O
  3  7 PB Complement en creation et      <--  7 P.A/B. Creation -
      restauration de meubles S-O              Restauration - Sculpture
  3  7 PB Complement en creation et      <--  7 P.A/B. Travaux
      restauration de meubles S-O              d'ebenisterie et amenagements
                                               immobiliers
  3  7 PB Complement en creation et      <--  7 PB Sculpture
      restauration de meubles S-O
  3  7 PB Complement en                  <--  7 P.A/B Construction -
      marbrerie-gravure S-O                    Gros-oeuvre
  3  7 PB Complement en marqueterie S-O  <--  7 P.A/B Ebenisterie et
                                               restauration de meubles
  3  7 PB Complement en marqueterie S-O  <--  7 P.A/B Ebenisterie
  3  7 PB Complement en marqueterie S-O  <--  7 P.A/B Creation -
                                               Restauration - Sculpture
  3  7 PB Complement en marqueterie S-O  <--  7 P.A/B Travaux d'ebenisterie
                                               et amenagements immobiliers
  3  7 PB Complement en marqueterie S-O  <--  7 PB Sculpture
  3  7 PB Complement en menuiserie       <--  7 P.A/B Menuiserie
      industrielle :                           industrielle
      bois-PVC-aluminium S-O
  3  7 PB Complement en menuiserie       <--  7 PB. Menuiserie - PVC -
      industrielle :                           Aluminium
      bois-PVC-aluminium S-O
  3  7 PB Complement en menuiserie       <--  7 P.A/B Menuiserie du batiment
      industrielle :
      bois-PVC-aluminium S-O
  3  7 PB Complement en peinture         <--  7 PB. Peinture-Decoration
      industrielle L
  3  7 PB Complement en platrage,        <--  7 P.A/B Construction -
      cimentage et enduisage S-O               Gros-oeuvre
  3  7 PB Complement en pose de          <--  7 PB. Carrelage
      pierres naturelles S-O
  3  7 PB Complement en renovation et    <--  7 P.A/B Renovation -
      restauration du batiment S-O             Restauration de batiments
  3  7 PB Complement en renovation et    <--  7 PA. Renovation et
      restauration du batiment S-O             Restauration
  3  7 PB Complement en renovation et    <--  7 P.A/B Construction -
      restauration du batiment S-O             Gros-oeuvre
  3  7 PB Complement en renovation et    <--  7 PB Renovation de
      restauration du batiment S-O             l'habitat et isolation
  3  7 PB Complement en techniques       <--  7 PB. Sculpture
      specialisees de sculpture S-O
  3  7 PB Complement en techniques de    <--  7 PB. Peinture-Decoration
      tapisserie-garnissage S-O
  3  7 PB Complement en techniques de    <--  7 PB. Tapissier, poseur,
      tapisserie-garnissage S-O                garnisseur en decoration
                                               du home (S5)
  4  7 T Complement en hotellerie        <--  7 TQ. Formation a l'Hotellerie
      europeenne L                             europeenne
  4  7 T Complement en hotellerie        <--  7 TQ Hotellerie - Reception
      europeenne L
  4  7 T Complement en accueil et        <--  7 TQ Hotellerie - Reception
      reception en milieu hotelier S-O
  4  7 PB Complement en techniques       <--  7 PB. Patisserie-Vente-Traiteur
      specialisees de restauration S-O
  4  7 PB Complement en techniques       <--  7 TQ. Patisserie de
      specialisees de restauration S-O         restauration - Chocolaterie -
                                               Confiserie - Glacerie
  4  7 PB Complement en techniques       <--  7 PB. Patisserie de
      specialisees de restauration S-O         restauration - Chocolaterie -
                                               Confiserie - Glacerie
  4  7 PB Complement en techniques       <--  7 PB. Charcuterie fine -
      specialisees de restauration S-O         Traiteur
  4  7 PB Complement en techniques       <--  7 PB. Traiteur - Vente
      specialisees de restauration S-O
  4  7 PB Complement en techniques       <--  7 PB. Poissonnerie - Traiteur
      specialisees de restauration S-O
  4  7 PB Complement en techniques       <--  7 P.A/B Hotellerie :
      specialisees de restauration S-O         Macro-restauration
  4  7 PB Complement en techniques       <--  7 PB. Hotellerie - Metiers
      specialisees de restauration S-O         de l'alimentation
  4  7 PB Complement en techniques       <--  7 PB. Hotellerie
      specialisees de restauration S-O
  4  7 PB Complement en techniques       <--  7 PB. Hotellerie - Restauration
      specialisees de restauration S-O
  4  7 PB Complement en techniques       <--  7 PA. Commis en salle
      specialisees de restauration S-O         et en cuisine
  4  7 PB Complement en techniques       <--  7 PB. Cuisine et restaurant
      specialisees de restauration S-O         de collectivite
  4  7 PB Complement en techniques       <--  7 PB. Restauration de
      specialisees de restauration S-O         collectivites
  4  7 PB Complement en techniques       <--  7 PB. Confiserie -
      specialisees de restauration S-O         Glacerie - Patisserie fine
  4  7 PB Complement en cuisine          <--  7 P.A/B Restauration -
      internationale S-O                       Oenologie - Sommellerie
  4  7 PB Complement en cuisine          <--  7 PB. Cuisine et restaurant
      internationale S-O                       de collectivite
  4  7 PB Complement en cuisine          <--  7 PB. Restauration de
      internationale S-O                       collectivites
  4  7 PB Complement en cuisine          <--  7 PA. Restauration
      internationale S-O                       communautaire et hotellerie
  4  7 PB Complement en cuisine          <--  7 PA. Equipier polyvalent
      internationale S-O                       en restauration
  4  7 PB Complement en cuisine          <--  7 PA. Commis en salle et
      internationale S-O                       en cuisine
  4  7 PB Complement en cuisine          <--  7 PB. Hotellerie
      internationale S-O
  4  7 PB Complement en cuisine          <--  7 PB. Hotellerie - Restauration
      internationale S-O
  4  7 PB Complement en cuisine          <--  7 PB. Hotellerie - Metiers
      internationale  S-O                      de l'alimentation
  5  7 PB Complement en confection sur   <--  7 PB. Technicien en stylisme
      mesures et demi-mesures S-O              de mode
  5  7 PB Complement en confection       <--  7 PB. Habillement
      sur mesures et demi-mesures S-O
  5  7 PB Complement en confection       <--  7 PB. Habillement sur mesures
      sur mesures et demi-mesures S-O
  5  7 PB Complement en confection       <--  7 PB. Technicienne en couture
      sur mesures et demi-mesures S-O          sur mesures et creation
  5  7 PB Complement en confection       <--  7 PB
      sur mesures et demi-mesures S-O          Modeliste-Patronnier-Toiliste
  5  7 PB Complement en confection       <--  7 P.A/B
      sur mesures et demi-mesures S-O          Modeliste-patronnier(re)-
                                               gradueur(euse)
  5  7 PB Complement en confection       <--  7 PB Patronier(re)-
      sur mesures et demi-mesures S-O          gradueur(euse)
  5  7 PB Complement en stylisme S-O     <--  7 TQ Mode et conception
                                               technique
  5  7 PB Complement en stylisme S-O     <--  7 T Mode et stylisme
  5  7 PB Complement en stylisme S-O     <--  7 PB
                                               Modeliste-Patronnier-Toiliste
  5  7 PB Complement en stylisme S-O     <--  7 P.A/B
                                               Modeliste-patronnier(re)-
                                               gradueur(euse)
  5  7 PB Complement en stylisme S-O     <--  7 PB Patronier(re)-
                                               gradueur(euse)
  5  7 PB Complement en stylisme S-O     <--  7 PB Technicien en stylisme
                                               de mode
  5  7 PB Complement en stylisme S-O     <--  7 PB Technicienne en coutures
                                               sur mesures et creation
  5  7 PB Complement en stylisme S-O     <--  7 PB Habillement sur mesures
  5  7 PB Complement en lingerie         <--  7 PB Lingerie
      fine S-O
  5  7 PB Complement en textile et       <--  7 PB. Textile et machines
      confection d'ameublement S-O             textiles
  5  7 PB Complement en vetements de     <--  7 PB. Vetements de loisirs
      travail et de loisirs S-O
  6  7 T Complement en arts visuels      <--  7 TQ. Arts visuels appliques
      appliques a la photographie L            photovideographie
  6  7 T Complement en arts visuels      <--  7 TQ. Photographie
      appliques a la photographie L            publicitaire - Audiovisuel
                                               - Video
  6  7 T Complement en arts visuels      <--  7 PB. Photo-impression
      appliques a la photographie L
  6  7 T Complement en techniques        <--  7 TQ. Infographie
      d'infographie S-O
  6  7 T Complement en techniques        <--  7 TQ. Conception et
      d'infographie S-O                        communication visuelles
  6  7 T Complement en techniques        <--  7 TQ. Video
      d'infographie S-O
  6  7 T Complement en techniques        <--  7 TQ. Audiovisuel
      d'infographie S-O
  6  7 PB Complement en techniques       <--  7 PB. Vente en bijouterie -
      specialisees de                          horlogerie
      bijouterie-horlogerie L
  6  7 PB Complement en agencement       <--  7 PB. Amenagement d'interieur
      d'interieur S-O
  6  7 PB Complement en joaillerie -     <--  7 PB. Bijouterie-joaillerie -
      sertissure L                             Sertissure
  6  7 PB Complement en techniques       <--  7 PB. Publicite
      publicitaires S-O
  6  7 PB Complement en techniques       <--  7 PB. Arts appliques
      publicitaires S-O
  6  7 PB Complement en techniques       <--  7 PB. Arts graphiques
      publicitaires S-O
  6  7 PB Complement en techniques       <--  7 PB Arts appliques -
      publicitaires S-O                        Decoration - Publicite
  6  7 PB Complement en techniques       <--  7 PB. Vente-Etalage
      publicitaires S-O                        (Secteur 7)
  6  7 PB Complement en techniques       <--  7 PB. Arts appliques
      specialisees de decoration S-O
  6  7 PB Complement en techniques       <--  7 PB. Etalage
      specialisees de decoration S-O
  6  7 PB Complement en techniques       <--  7 PB. Amenagement d'interieur
      specialisees de decoration S-O
  6  7 PB Complement en techniques       <--  7 PB. Decoration d'interieur
      specialisees de decoration S-O
  6  7 PB Complement en techniques       <--  7 PB. Vente-Etalage
      specialisees de decoration S-O           (Secteur 7)
  6  7 PB Complement en techniques       <--  7 PB Peinture - Decoration
      specialisees de decoration S-O           (Secteur 3)
  6  7 PB Complement en techniques       <--  7 PB. Publicite
      specialisees de decoration S-O
  6  7 PB Complement en techniques       <--  7 PB Arts appliques -
      specialisees de decoration S-O           Decoration - Publicite
  6  7 PB Complement en techniques       <--  7 PB. Gravure - Ciselure
      specialisees de
      gravure-ciselure S-O
  7  7 T Complement en techniques        <--  7 TQ. Gestion de PME
      specialisees du tertiaire S-O
  7  7 T Complement en techniques        <--  7 TQ Techniques specialisees
      specialisees du tertiaire S-O            du tertiaire
  7  7 T Complement en techniques        <--  7 PB. Travaux de bureau
      specialisees du tertiaire S-O
  7  7 T Complement en techniques        <--  7 TQ Accueil - Tourisme
      specialisees de tourisme S-O
  7  7 PB Complement en accueil S-O      <--  7 PB. Travaux de bureau
  7  7 PB Complement en accueil S-O      <--  7 PB. Tertiaire
  7  7 PB Complement en accueil S-O      <--  7 PB. Accueil medico-social
                                               (S8)
  7  7 PB Complement en techniques de    <--  7 PB. Vente-Etalage
      vente S-O
  7  7 PB Complement en techniques de    <--  7 PB. Tertiaire
      vente S-O
  7  7 PB Complement en techniques de    <--  7 PB. Auxiliaire en gestion
      vente S-O                                et vente
  8  7 PB Complement d'esthetique :      <--  7 TQ Soins de beaute -
      orientation artistique S-O               Bioesthetique
  8  7 PB Complement d'esthetique :      <--  7 PB. Pedicure medicale
      orientation artistique S-O
  8  7 PB Complement d'esthetique :      <--  7 PB. Pedicure manucurie
      orientation artistique S-O
  8  7 PB Complement d'esthetique :      <--  7 PB. Soins de beaute -
      orientation artistique S-O               Parfumerie
  8  7 T Complement en animation         <--  7 TQ. Education : Services
      socioculturelle et educative S-O         aux handicapes
  8  7 T Complement en animation         <--  7 PB. Moniteur pour
      socioculturelle et educative S-O         collectivites d'enfants
  8  7 T Complement en animation         <--  7 PB. Moniteur pour
      socioculturelle et educative S-O         collectivites d'enfants
                                               handicapes
  8  7 PB Complement en monitorat pour   <--  7 PB. Moniteur pour
      collectivites d'enfants S-O              collectivites d'enfants
  8  7 PB Complement en monitorat pour   <--  7 PB. Moniteur pour
      collectivites d'enfants S-O              collectivites d'enfants
                                               handicapes
  8  7 PB Complement en monitorat pour   <--  7 PB. Education a la
      collectivites d'enfants S-O              petite enfance
  8  7 PB Complement en monitorat pour   <--  7 PB. Auxiliaire familiale
      collectivites d'enfants S-O              et sanitaire
  8  7 PB Complement en monitorat pour   <--  7 PB. Education sanitaire
      collectivites d'enfants S-O
  8  7 PB Complement en monitorat pour   <--  7 PB. Services sociaux
      collectivites d'enfants S-O
  8  7 PB Complement en                  <--  7 PB Pedicure medicale
      pedicurie-manucurie S-O
  8  7 PB Complement en                  <--  7 PB Pedicure manucurie
      pedicurie-manucurie S-O
  8  7 PB Complement en education        <--  7 PB. Services sociaux
      sanitaire S-O
  8  7 PB Complement en education        <--  7 PB. Auxiliaire familiale
      sanitaire S-O                            et sanitaire
  8  7 PB Complement en education        <--  7 PB. Education a la petite
      sanitaire S-O                            enfance
  8  7 PB Complement en education        <--  7 PB. Gestion : service prive
      sanitaire S-O                            d'assistance a domicile
  8  7 PB Complement en education        <--  7 PB. Education sanitaire
      sanitaire S-O
  8  7 PB Complement en geriatrie L      <--  7 PB Auxiliaire familiale et
                                               sanitaire
  8  7 PB Complement en geriatrie L      <--  D3 TQ Assistant en geriatrie
  8  7 PB Complement en geriatrie L      <--  7 PB Gestion : service prive
                                               d'assistance a domicile
  8  7 PB Complement en geriatrie L      <--  7 T Gestion des structures
                                               d'accueil et des homes
  8  7 PB Complement en geriatrie L      <--  7 PB Moniteur pour
                                               collectivites d'enfants
  8  7 PB Complement en geriatrie L      <--  7 PB Services sociaux
  8  7 PB Complement en vente en         <--  7 PB Soins de
      parfumerie S-O                           beaute-parfumerie
  9  7 T Complement en biochimie S-O     <--  7 TQ Biochimie
  9  7 T Complement en biochimie S-O     <--  7 TQ Laboratoire de chimie et
                                               de biochimie
  9  7 T Complement en techniques        <--  7 TQ. Optique appliquee
      specialisees
      d'optique-lunetterie L
  9  7 T Complement en biochimie S-O     <--  7 TQ. Traitement des eaux
  9  7 T Complement en maintenance des   <--  7 TQ Biochimie
      procedes de fabrication S-O
  9  7 T Complement en maintenance       <--  7 TQ Laboratoire de chimie
      des procedes de fabrication S-O          et de biochimie
  9  7 T Complement en officine          <--  7 TQ. Assistant
      hospitaliere L                           pharmaceutico-technique

Art. 3.Un article 2bis, libellé comme suit, est inséré dans le même arrêté :

Article 2bis : les accès aux 7es années complémentaires déterminées à l'article 1er sont fixés comme suit :

Secteur 1 : Agronomie.

       7es complementaires                    3e degre
  7 T Complement en diversification et   6 TQ Technicien/Technicienne en
   amenagement d'espace rural S-O         environnement
                                         6 TQ Agent/Agente technique de la
                                          nature et des forets R2
                                         6 TQ Technicien/Technicienne en
                                          agriculture
                                         6 TQ Technicien/Technicienne en
                                          horticulture
                                         6 TQ Technicien/Technicienne en
                                          agroequipement
  7 PB Complement en diversification     6 P Ouvrier qualifie/Ouvriere
   des productions et transformation      qualifiee en agriculture
   de produits S-O                       6 P Ouvrier qualifie/Ouvriere
                                          qualifiee en horticulture
                                         6 TQ Technicien/Technicienne en
                                          agriculture
                                         6 TQ Technicien/Technicienne en
                                          horticulture
  7 PB Complement en elevage et gestion  6 P Ouvrier qualifie/Ouvriere
   de troupeaux S-O                       qualifiee en agriculture
                                         6 TQ Technicien/Technicienne en
                                          agriculture
  7 PB Complement en productions         6 P Ouvrier qualifie/Ouvriere
   agricoles S-O                          qualifiee en agriculture
                                         6 TQ Technicien/Technicienne en
                                          agriculture
                                         6 TQ Technicien/Technicienne en
                                          agroequipement
  7 PB Complement en techniques          6 P Agent qualifie/Agente qualifiee
   d'enseignement de l'equitation L       dans les metiers du cheval R2
  7 PB Complement en art floral S-O      6 P Fleuriste
                                         6 P Ouvrier qualifie/Ouvriere
                                          qualifiee en horticulture
                                         6 TQ Technicien/Technicienne en
                                          horticulture
  7 PB Complement en productions         6 TQ Technicien/Technicienne en
   horticoles et decoration florale S-O   horticulture
                                         6 P Ouvrier qualifie/Ouvriere
                                          qualifiee en horticulture
                                         6 TQ Agent/Agente technique de la
                                          nature et des forets R2
                                         6 P Ouvrier qualifie/Ouvriere
                                          qualifiee en sylviculture
  7 PB Complement en conduite            6 TQ Agent/Agente technique de la
   d'engins forestiers S-O                nature et des forets R2
                                         6 P Ouvrier qualifie/Ouvriere
                                          qualifiee en sylviculture
                                         6 P Ouvrier qualifie/Ouvriere
                                          qualifiee en horticulture
                                         6 TQ Technicien/Technicienne en
                                          horticulture
  7 PB Complement en mecanique           6 P Ouvrier qualifie/Ouvriere
   agricole et/ou horticole S-O           qualifiee en agriculture
                                         6 P Ouvrier qualifie/Ouvriere
                                          qualifiee en horticulture
                                         6 TQ Technicien/Technicienne en
                                          agriculture
                                         6 TQ Technicien/Technicienne en
                                          horticulture
                                         6 TQ Technicien/Technicienne de
                                          l'automobile
                                         6 P Mecanicien/Mecanicienne
                                          garagiste
                                         6 P Mecanicien/Mecanicienne
                                          d'entretien
                                         6 TQ Technicien/Technicienne en
                                          agroequipement

Secteur 2 : Industrie.

       7es complementaires                    3e degre
  7 T Complement en systemes             6 TQ Technicien/Technicienne de
   electroniques de l'automobile S-O      l'automobile
                                         6 TQ Technicien/Technicienne en
                                          electronique
                                         6 TQ Electricien
                                          automaticien/Electricienne
                                          automaticienne
  7 T Complement en productique L        6 TQ Technicien/Technicienne en
                                          usinage
  7 T Complement en plasturgie S-O       6 TQ Technicien/Technicienne en
                                          usinage
                                         6 TQ Technicien/Technicienne
                                          plasturgiste R2
  7 T Complement en microtechnique L     6 TQ Technicien/Technicienne en
                                          microtechnique R2
  7 T Complement en maintenance          6 TQ Electricien
   d'equipements biomedicaux S-O          automaticien/Electricienne
                                          automaticienne
                                         6 TQ Mecanicien
                                          automaticien/Mecanicienne
                                          automaticienne
                                         6 TQ Technicien/Technicienne en
                                          electronique
  7 PB Complement en soudage sur toles   6 P Metallier-soudeur/
   et sur tubes S-O                       Metalliere-soudeuse
                                         6 P Mecanicien/Mecanicienne
                                          d'entretien
  7 PB Complement en techniques          6 P Carrossier/Carrossiere
   specialisees de carrosserie L
  7 PB Complement en travaux sur         6 TQ Technicien/Technicienne de
   carrosserie S-O                        l'automobile
                                         6 P Mecanicien/Mecanicienne
                                          garagiste
  7 PB Complement en electricite de      6 P Mecanicien/Mecanicienne
   l'automobile S-O                       garagiste
                                         6 TQ Technicien/Technicienne de
                                          l'automobile
                                         6 TQ Electricien
                                          automaticien/Electricienne
                                          automaticienne
                                         6 TQ Technicien/Technicienne en
                                          electronique
  7 PB Complement en conduite de poids   6 P Conducteur/Conductrice
   lourds et manutention L                poids lourds R2
  7 PB Complement en maintenance         6 P Mecanicien/Mecanicienne
   d'equipements techniques S-O           d'entretien
                                         6 P Electricien
                                          installateur-monteur/Electricienne
                                          installatrice-monteuse
                                         6 TQ Technicien/Technicienne du
                                          froid
                                         6 TQ Technicien/Technicienne en
                                          equipements thermiques
                                         6 TQ Electricien
                                          automaticien/Electricienne
                                          automaticienne
                                         6 TQ Mecanicien
                                          automaticien/Mecanicienne
                                          automaticienne
                                         6 TQ Technicien/Technicienne en
                                          electronique
  7 PB Complement en techniques          6 P Armurier/Armuriere R2
   specialisees d'armurerie L
  7 PB Complement en techniques          6 P Horloger/Horlogere R2
   specialisees d'horlogerie L
  7 PB Complement en techniques          6 TQ Technicien/Technicienne
   specialisees d'industrie               en industrie
   graphique S-O                          graphique
                                         6 P Operateur/Operatrice en
                                          industrie graphique
  7 PB Complement en chaudronnerie S-O   6 P Metallier-soudeur/
                                          Metalliere-soudeuse
                                         6 P Mecanicien/Mecanicienne
                                          d'entretien
                                         6 P Carrossier/Carrossiere
  7 T Complement en maintenance          6 TQ Electricien
   aeronautique S-O                       automaticien/Electricienne
                                          automaticienne
                                         6 TQ Mecanicien
                                          automaticien/Mecanicienne
                                          automaticienne
                                         6 TQ Technicien/Technicienne en
                                          electronique
                                         6 TQ Technicien/Technicienne en
                                          usinage
                                         6 TQ Technicien/Technicienne en
                                          microtechnique R2

Secteur 3 : Construction.

       7es complementaires                    3e degre
  7 T Complement en industrie du bois L  6 TQ Technicien/Technicienne des
                                          industries du bois R2
  7 PB Complement en renovation et       6 P Ouvrier qualifie/Ouvriere
   restauration du batiment S-O           qualifiee en construction-gros
                                          oeuvre
                                         6 P Tailleur de
                                          pierre-marbrier/Tailleuse de
                                          pierre-marbriere R2
                                         6 P Menuisier/Menuisiere
  7 PB Complement en pose de pierres     6 P Ouvrier qualifie/Ouvriere
   naturelles S-O                         qualifiee en construction-gros
                                          oeuvre
                                         6 P Tailleur de
                                          pierre-marbrier/Tailleuse de
                                          pierre-marbriere R2
                                         6 P Carreleur/Carreleuse
  7 PB Complement en creation et         6 P Menuisier/Menuisiere
   restauration de meubles S-O           6 P Sculpteur/Sculptrice sur bois R2
                                         6 P Ebeniste R2
  7 PB Complement en techniques          6 TQ Technicien/Technicienne
   specialisees en construction-gros      en construction et
   oeuvre S-O                             travaux publics
                                         6 P Ouvrier qualifie/Ouvriere
                                          qualifiee en construction-gros
                                          oeuvre
  7 PB Complement en marqueterie S-O     6 P Sculpteur/Sculptrice sur
                                          bois R2
                                         6 P Menuisier/Menuisiere
                                         6 P Ebeniste R2
  7 PB Complement en agencement          6 P Menuisier/Menuisiere
   d'interieur S-O                       6 P Ebeniste R2
                                         6 P Sculpteur/Sculptrice sur bois R2
                                         6 TQ Technicien/Technicienne des
                                          industries du bois R2
  7 PB Complement en menuiserie          6 P Menuisier/Menuisiere
   industrielle : bois-PVC-aluminium     6 TQ Technicien/Technicienne
   S-O                                    des industries du bois R2
  7 PB Complement en platrage,           6 P Plafonneur/Plafonneuse
   cimentage et enduisage S-O            6 P Ouvrier qualifie/Ouvriere
                                          qualifiee en
                                          construction-gros oeuvre
  7 PB Complement en marbrerie-gravure   6 P Tailleur de
   S-O                                    pierre-marbrier/Tailleuse de
                                          pierre-marbriere R2
                                         6 P Ouvrier qualifie/Ouvriere
                                          qualifiee en construction-gros
                                          oeuvre
  7 PB Complement en techniques          6 P Sculpteur/Sculptrice sur
   specialisees de sculpture S-O          bois R2
                                         6 P Ebeniste R2
  7 PB Complement en techniques de       6 P Assistant/Assistante en
   tapisserie-garnissage S-O              decoration
                                         6 P Peintre
                                         6 P Tapissier-garnisseur/
                                          Tapissiere-garnisseuse R2
  7 PB Complement en peinture            6 P Peintre
   industrielle L
  7 PB Complement en techniques          6 P Couvreur/Couvreuse
   specialisees de couverture L
  7 PB Complement en techniques          6 P Vitrier/Vitriere
   specialisees de vitrerie L

Secteur 4 : Hôtellerie-alimentation.

       7es complementaires                    3e degre
  7 T Complement en hotellerie           6 TQ Hotelier-restaurateur/
   europeenne L                           Hoteliere-restauratrice R2
  7 T Complement en accueil et           6 TQ Hotelier-restaurateur/
   reception en milieu hotelier S-O       Hoteliere-restauratrice R2
                                         6 TQ Agent/Agente en accueil et
                                          tourisme
  7 PB Complement en cuisine             6 TQ Hotelier-restaurateur/
   internationale S-O                     Hoteliere-restauratrice R2
                                         6 P Restaurateur/Restauratrice R2
  7 PB Complement en techniques          6 P Restaurateur/Restauratrice
   specialisees de restauration S-O       R2
                                         6 TQ Hotelier-restaurateur/
                                          Hoteliere-restauratrice R2
                                         6 P Equipier polyvalent/Equipiere
                                          polyvalente en restauration
                                         6 P Boucher-charcutier/
                                          Bouchere-charcutiere R2
                                         6 P Boulanger-patissier/
                                          Boulangere-patissiere R2

Secteur 5 : Habillement et textile.

       7es complementaires                    3e degre
  7 PB Complement en confection sur      6 TQ Agent/Agente technique en
   mesures et demi-mesures S-O            mode et creation
                                         6 P Vendeur-retoucheur/
                                          Vendeuse-retoucheuse
                                         6 P Agent qualifie/Agente qualifiee
                                          en confection
  7 PB Complement en stylisme S-O        6 TQ Agent/Agente technique en mode
                                          et creation
                                         6 P Vendeur-retoucheur/
                                          Vendeuse-retoucheuse
                                         6 P Agent qualifie/Agente qualifiee
                                          en confection
                                         6 P Assistant/Assistante en
                                          decoration
  7 PB Complement en lingerie fine S-O   6 TQ Agent/Agente technique en mode
                                          et creation
                                         6 P Vendeur-retoucheur/
                                          Vendeuse-retoucheuse
                                         6 P Agent qualifie/Agente qualifiee
                                          en confection
  7 PB Complement en textile et          6 TQ Agent/Agente technique en
   confection d'ameublement S-O           mode et creation
                                         6 P Vendeur-retoucheur/
                                          Vendeuse-retoucheuse
                                         6 P Assistant/Assistante en
                                          decoration
                                         6 P Agent qualifie/Agente qualifiee
                                          en confection
  7 PB Complement en vetements de        6 TQ Agent/Agente technique en mode
   travail et de loisirs S-O              et creation
                                         6 P Vendeur-retoucheur/
                                          Vendeuse-retoucheuse
                                         6 P Agent qualifie/Agente qualifiee
                                          en confection

Secteur 6 : Arts appliqués.

       7es complementaires                    3e degre
  7 T Complement en arts visuels         6 TQ Technicien/Technicienne
   appliques a la photographie L          en photographie
  7 T Complement en techniques           6 TQ Technicien/Technicienne en
   d'infographie S-O                      photographie
                                         6 TQ Technicien/Technicienne en
                                          infographie
                                         6 TQ Technicien/Technicienne en
                                          industrie graphique
  7 PB Complement en                     6 P Bijoutier-joaillier/
   joaillerie-sertissure L                Bijoutiere-joailliere R2
  7 PB Complement en techniques          6 P Bijoutier-joaillier/
   specialisees de gravure-ciselure S-O   Bijoutiere-joailliere R2
                                         6 P Graveur-ciseleur/
                                          Graveuse-ciseleuse R2
  7 PB Complement en techniques          6 TQ Technicien/Technicienne en
   publicitaires S-O                      photographie
                                         6 P Assistant/Assistante aux
                                          metiers de la publicite R2
                                         6 TQ Technicien/Technicienne en
                                          industrie graphique
                                         6 P Assistant/Assistante en
                                          decoration
                                         6 TQ Technicien/Technicienne en
                                          infographie
  7 PB Complement en techniques          6 P Assistant/Assistante en
   specialisees de decoration L           decoration
  7 PB Complement en techniques          6 P Horloger/Horlogere R2
   specialisees de                       6 P Bijoutier-joaillier/
   bijouterie-horlogerie S-O              Bijoutiere-joailliere R2
                                         6 TQ Technicien/Technicienne
                                          en microtechnique

Secteur 7 : Economie.

       7es complementaires                    3e degre
  7 T Complement en techniques           6 TQ Technicien/Technicienne de
   specialisees du tertiaire S-O          bureau
                                         6 TQ Technicien/Technicienne en
                                          comptabilite
                                         6 TQ Technicien
                                          commercial/Technicienne
                                          commerciale
  7 T Complement en techniques           6 TQ Agent/Agente en accueil et
   specialisees de tourisme L             tourisme
  7 PB Complement en techniques de       6 TQ Technicien
   vente S-O                              commercial/Technicienne
                                          commerciale
                                         6 P Vendeur/Vendeuse
                                         6 P Vendeur-retoucheur/
                                          Vendeuse-retoucheuse
  7 PB Complement en accueil S-O         6 P Auxiliaire
                                          administratif/Auxiliaire
                                          administrative et d'accueil
                                         6 P Vendeur/Vendeuse
                                         6 TQ Agent/Agente en accueil et
                                          tourisme
                                         6 P Auxiliaire familial/Auxiliaire
                                          familiale et sanitaire
                                         6 TQ Technicien/Technicienne de
                                          bureau
                                         6 TQ Technicien
                                          commercial/Technicienne
                                          commerciale
                                         6 P Vendeur-retoucheur/
                                          Vendeuse-retoucheuse

Secteur 8 : Services aux personnes.

       7es complementaires                    3e degre
  7 T Complement en animation            6 TQ Animateur/Animatrice
   socioculturelle et educative S-O      6 TQ Agent/Agente d'education
  7 PB Complement d'esthetique :         6 TQ Estheticien/Estheticienne
   orientation artistique S-O            6 P Coiffeur/Coiffeuse
  7 PB Complement en education           6 P Auxiliaire familial/Auxiliaire
   sanitaire S-O                          familiale et sanitaire
                                         6 TQ Animateur/Animatrice
                                         6 TQ Agent/Agente d'education
  7 PB Complement en monitorat de        6 TQ Agent/Agente d'education
   collectivites d'enfants S-O           6 P Auxiliaire familial/Auxiliaire
                                          familiale et sanitaire
                                         6 TQ Animateur/Animatrice
  7 PB Complement en vente en            6 TQ Estheticien/Estheticienne
   parfumerie S-O                        6 P Coiffeur/Coiffeuse
                                         6 P Vendeur/Vendeuse
  7 PB Complement en geriatrie L         6 P Auxiliaire familial/Auxiliaire
                                          familiale et sanitaire
  7 PB Complement en                     6 TQ Estheticien/Estheticienne
   pedicurie-manucurie S-O               6 P Coiffeur/Coiffeuse

Secteur 9 : Sciences appliquées.

       7es complementaires                    3e degre
  7 T Complement en officine             6 TQ Assistant/Assistante
   hospitaliere L                         pharmaceutico-technique
  7 T Complement en techniques           6 TQ Opticien/Opticienne R2
   specialisees d'optique-lunetterie L
  7 T Complement en maintenance des      6 TQ Technicien/Technicienne
   procedes de fabrication S-O            chimiste
                                         6 TQ Technicien/Technicienne des
                                          industries agroalimentaires
  7 T Complement en biochimie S-O        6 TQ Technicien/Technicienne
                                          chimiste
                                         6 TQ Technicien/Technicienne des
                                          industries agroalimentaires
                                         6 TQ Assistant/Assistante
                                          pharmaceutico-technique
                                         6 TQ Technicien/Technicienne en
                                          environnement
  7 PB Complement en techniques          6 TQ Technicien/Technicienne
   specialisees de production des         des industries
   entreprises agroalimentaires S-O       agroalimentaires
                                         6 P Operateur/Operatrice de
                                          production des entreprises
                                          agroalimentaires

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2006.

Art. 5.La Ministre-Présidente, ayant l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale dans ses attributions, est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 24 août 2006.

Par le Gouvernement de la Communauté française :

La Ministre-Présidente chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale,

Mme M. ARENA

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