24 AOUT 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant l'ouverture des formations organisées par la Haute Ecole de la Communauté française en Hainaut à partir de l'année académique 2006-2007 (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-11-2006 et mise à jour au 11-12-2012)

Article 1er.La Haute Ecole de la Communauté française du Hainaut prenant, à partir du 15 septembre 2006, l'appellation Haute Ecole de la Communauté française en Hainaut est autorisée à ouvrir les formations reprises à l'annexe du présent arrêté, à partir de l'année académique 2006-2007.

Art. 2.L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er juin 2003 autorisant l'ouverture des formations organisées par la Haute Ecole de la Communauté française du Hainaut à partir de l'année académique 2003-2004, tel que modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 mai 2004 est abrogé.

Art. 3.La Ministre ayant l'Enseignement supérieur dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 24 août 2006.

Pour le Gouvernement de la Communauté française :

La Vice-Présidente et Ministre de l'Enseignement supérieur,

de la Recherche scientifique et des Relations internationales,

Mme M.-D. SIMONET

Annexe.

Art. N1.Annexe.Formations.

["1TYPECATEGORIEFORMATIONIMPLANTATIONType courtEconomiqueSection '' Assistant de direction '' - Option '' Langues et gestion ''TournaiType courtEconomiqueSection '' Droit ''TournaiType courtEconomiqueSection '' Sciences administratives et gestion publique ''TournaiType courtEconomiqueSection '' Tourisme '' - Option '' Animation ''TournaiType courtP\233dagogiqueSection '' Educateur sp\233cialis\233 en accompagnement psycho-\233ducatif ''Mons, Tournai et PecqType courtP\233dagogiqueSection '' Normale pr\233scolaire ''TournaiType courtP\233dagogiqueSection '' Normale primaire ''Mons et TournaiType courtP\233dagogiqueSection '' Normale secondaire '' sous- section '' Arts plastiques ''MonsType courtP\233dagogiqueSection '' Normale secondaire '' sous-section '' Fran\231ais et fran\231ais langue \233trang\232re ''Mons Type courtP\233dagogiqueSection '' Normale secondaire '' sous- section '' Fran\231ais et morale ''TournaiType courtP\233dagogiqueSection '' Normale secondaire '' sous- section '' Langues germaniques ''MonsType courtP\233dagogiqueSection '' Normale secondaire '' sous- section '' Math\233matiques ''Mons et TournaiType courtP\233dagogiqueSection '' Normale secondaire '' sous- section '' Sciences \233conomiques et sciences \233conomiques appliqu\233es ''MonsType courtP\233dagogiqueSection '' Normale secondaire '' sous- section '' Sciences humaines : histoire, g\233ographie, sciences sociales ''Mons et TournaiType courtP\233dagogiqueSection '' Normale secondaire '' sous- section '' Sciences : biologie, chimie, physique ''Mons Type courtSocialeSection '' Assistant social ''Mons et Tournai (1)Type courtSocialeSection '' Conseiller social ''MonsType courtTechniqueSection '' biotechnique '' - finalit\233 '' bioinformatique et imagerie ''MonsType courtTechniqueSection '' Electronique '' - Finalit\233 '' Electronique appliqu\233e ''MonsType courtTechniqueSection '' Informatique et syst\232mes '' - Finalit\233 '' R\233seaux et T\233l\233communications ''MonsType courtTechniqueSection '' Techniques graphiques '' - Finalit\233 '' Techniques infographiques ''MonsType longSocialeSection '' Ing\233nierie et action sociales '' - 2e cycleMarcinelle (2)Type longTechnique Section '' Sciences industrielles '' 1er cycleMonsType longTechniqueSection '' Sciences industrielles '' - Finalit\233 '' Construction ''MonsType longTechniqueSection '' Sciences industrielles '' - Finalit\233 '' G\233om\232tre ''MonsType longTechniqueSection '' Sciences industrielles '' - Finalit\233 '' Informatique ''MonsVu pour \234tre annex\233 \224 l'arr\234t\233 minist\233riel du 13 novembre 2012 modifiant l'arr\234t\233 du Gouvernement de la Communaut\233 fran\231aise du 24 ao\251t 2006 autorisant l'ouverture des formations organis\233es par la Haute Ecole de la Communaut\233 fran\231aise en Hainaut \224 partir de l'ann\233e acad\233mique 2006-2007. Bruxelles, le 13 novembre 2012. J.-Cl. MARCOURT ------(1) \" La reconnaissance et l'admission aux subventions de cette formation sur l'implantation de Tournai est limit\233e \224 l'organisation de la premi\232re ann\233e d'\233tudes. \"(2) \" La reconnaissance et l'admission aux subventions de cette formation sur l'implantation correspondante est soumise \224 la condition que la Haute Ecole de la Communaut\233 fran\231aise du Hainaut l'organise dans le cadre d'une convention de codiplomation conclue avec la Haute Ecole provinciale du Hainaut - Condorcet, conform\233ment \224 l'article 29, \167 2, du d\233cret du 31 mars 2004 d\233finissant l'enseignement sup\233rieur, favorisant son int\233gration \224 l'espace europ\233en de l'enseignement sup\233rieur et refinan\231ant les universit\233s."°

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(1AM 2012-11-13/15, art. 1, 004; En vigueur : 15-09-2012)