Article 1er.La Haute Ecole de la Communauté française du Hainaut prenant, à partir du 15 septembre 2006, l'appellation Haute Ecole de la Communauté française en Hainaut est autorisée à ouvrir les formations reprises à l'annexe du présent arrêté, à partir de l'année académique 2006-2007.
Art. 2.L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er juin 2003 autorisant l'ouverture des formations organisées par la Haute Ecole de la Communauté française du Hainaut à partir de l'année académique 2003-2004, tel que modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 mai 2004 est abrogé.
Art. 3.La Ministre ayant l'Enseignement supérieur dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 24 août 2006.
Pour le Gouvernement de la Communauté française :
La Vice-Présidente et Ministre de l'Enseignement supérieur,
de la Recherche scientifique et des Relations internationales,
Mme M.-D. SIMONET
Annexe.
Art. N1.Annexe.Formations.
[1TYPECATEGORIEFORMATIONIMPLANTATIONType courtEconomiqueSection '' Assistant de direction '' - Option '' Langues et gestion ''TournaiType courtEconomiqueSection '' Droit ''TournaiType courtEconomiqueSection '' Sciences administratives et gestion publique ''TournaiType courtEconomiqueSection '' Tourisme '' - Option '' Animation ''TournaiType courtPédagogiqueSection '' Educateur spécialisé en accompagnement psycho-éducatif ''Mons, Tournai et PecqType courtPédagogiqueSection '' Normale préscolaire ''TournaiType courtPédagogiqueSection '' Normale primaire ''Mons et TournaiType courtPédagogiqueSection '' Normale secondaire '' sous- section '' Arts plastiques ''MonsType courtPédagogiqueSection '' Normale secondaire '' sous-section '' Français et français langue étrangère ''Mons Type courtPédagogiqueSection '' Normale secondaire '' sous- section '' Français et morale ''TournaiType courtPédagogiqueSection '' Normale secondaire '' sous- section '' Langues germaniques ''MonsType courtPédagogiqueSection '' Normale secondaire '' sous- section '' Mathématiques ''Mons et TournaiType courtPédagogiqueSection '' Normale secondaire '' sous- section '' Sciences économiques et sciences économiques appliquées ''MonsType courtPédagogiqueSection '' Normale secondaire '' sous- section '' Sciences humaines : histoire, géographie, sciences sociales ''Mons et TournaiType courtPédagogiqueSection '' Normale secondaire '' sous- section '' Sciences : biologie, chimie, physique ''Mons Type courtSocialeSection '' Assistant social ''Mons et Tournai (1)Type courtSocialeSection '' Conseiller social ''MonsType courtTechniqueSection '' biotechnique '' - finalité '' bioinformatique et imagerie ''MonsType courtTechniqueSection '' Electronique '' - Finalité '' Electronique appliquée ''MonsType courtTechniqueSection '' Informatique et systèmes '' - Finalité '' Réseaux et Télécommunications ''MonsType courtTechniqueSection '' Techniques graphiques '' - Finalité '' Techniques infographiques ''MonsType longSocialeSection '' Ingénierie et action sociales '' - 2e cycleMarcinelle (2)Type longTechnique Section '' Sciences industrielles '' 1er cycleMonsType longTechniqueSection '' Sciences industrielles '' - Finalité '' Construction ''MonsType longTechniqueSection '' Sciences industrielles '' - Finalité '' Géomètre ''MonsType longTechniqueSection '' Sciences industrielles '' - Finalité '' Informatique ''MonsVu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 13 novembre 2012 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 août 2006 autorisant l'ouverture des formations organisées par la Haute Ecole de la Communauté française en Hainaut à partir de l'année académique 2006-2007. Bruxelles, le 13 novembre 2012. J.-Cl. MARCOURT ------(1) " La reconnaissance et l'admission aux subventions de cette formation sur l'implantation de Tournai est limitée à l'organisation de la première année d'études. "(2) " La reconnaissance et l'admission aux subventions de cette formation sur l'implantation correspondante est soumise à la condition que la Haute Ecole de la Communauté française du Hainaut l'organise dans le cadre d'une convention de codiplomation conclue avec la Haute Ecole provinciale du Hainaut - Condorcet, conformément à l'article 29, § 2, du décret du 31 mars 2004 définissant l'enseignement supérieur, favorisant son intégration à l'espace européen de l'enseignement supérieur et refinançant les universités.]
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(1AM 2012-11-13/15, art. 1, 004; En vigueur : 15-09-2012)