Article 1er.La Haute Ecole " CHARLEMAGNE " est autorisée à ouvrir les formations reprises à l'annexe du présent arrêté, à partir de l'année académique 2006-2007.
Art. 2.L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er juin 2003 autorisant l'ouverture des formations organisées par la Haute Ecole " CHARLEMAGNE " à partir de l'année académique 2003-2004, tel que modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 mai 2004 est abrogé.
Art. 3.La Ministre ayant l'Enseignement supérieur dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 24 août 2006.
Par le Gouvernement de la Communauté française :
La Vice-Présidente et Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et des Relations internationales,
Mme M.-D. SIMONET
Annexe.
Art. N1.ANNEXE.
["1TYPECATEGORIEFORMATIONIMPLANTATIONType courtAgronomiqueSection '' Agronomie '' - Finalit\233 '' Techniques et gestion agricoles ''HuyType courtAgronomiqueSection '' Agronomie '' - Finalit\233 '' Techniques et gestion horticoles ''GemblouxType courtAgronomiqueSection '' Architecture des jardins et du paysage ''GemblouxType courtAgronomiqueSp\233cialisation '' Gestion de la qualit\233 dans les entreprises agricoles, horticoles et agro-alimentaires ''HuyType longAgronomiqueSection '' Architecture du paysage '' - 1er cycleGemblouxType longAgronomiqueSection '' Architecture du paysage '' - 2e cycleGemblouxType longAgronomiqueSection '' Sciences agronomiques '' - 1er cycleHuy et GemblouxType longAgronomiqueSection '' Sciences agronomiques '' - Finalit\233 '' Agroindustries ''HuyType longAgronomiqueSection '' Sciences agronomiques '' - Finalit\233 '' Agronomie et gestion du territoire ''HuyType longAgronomiqueSection '' Sciences agronomiques '' - Finalit\233 '' Horticulture ''GemblouxType courtEconomiqueSection '' Assistant de direction '' - Option '' Langues et gestion ''Huy et VerviersType courtEconomiqueSection '' Assistant de direction '' - Option '' M\233dical ''Huy et VerviersType courtEconomiqueSection '' Gestion des transports et logistique d'entreprise ''Li\232geType courtEconomiqueSection '' Gestion h\244teli\232re ''VerviersType courtEconomiqueSection '' Immobilier '' - En collaboration avec la haute \233cole de la Communaut\233 fran\231aise Albert JacquardLi\232ge et HuyType courtEconomiqueSection '' Tourisme '' - Option '' Animation ''Li\232geType courtEconomiqueSection '' Tourisme '' - Option '' Gestion ''Li\232geType courtEconomiqueSection '' Tourisme '' - Option '' Tourisme durable ''Li\232ge et Libramont (1)Type courtEconomiqueSp\233cialisation '' Management de la distribution ''Jemeppe et Li\232ge (2)Type courtParam\233dicaleSection '' Biologie m\233dicale '' - Option '' Chimie clinique ''Li\232geType courtP\233dagogiqueSection '' Educateur sp\233cialis\233 en accompagnement psycho-\233ducatif ''Li\232geType courtP\233dagogiqueSection '' Normale pr\233scolaire ''Li\232geType courtP\233dagogiqueSection '' Normale primaire ''Huy, Li\232ge et VerviersType courtP\233dagogiqueSection '' Normale secondaire '' sous-section '' Education physique ''Li\232geType courtP\233dagogiqueSection '' Normale secondaire '' sous-section '' Fran\231ais et fran\231ais langue \233trang\232re ''Li\232geType courtP\233dagogiqueSection '' Normale secondaire '' sous-section '' Fran\231ais et morale ''Li\232geType courtP\233dagogiqueSection '' Normale secondaire '' sous-section '' Langues germaniques ''Li\232geType courtP\233dagogiqueSection '' Normale secondaire '' sous-section '' Math\233matiques ''Li\232geType courtP\233dagogiqueSection '' Normale secondaire '' sous-section '' Sciences \233conomiques et sciences \233conomiques appliqu\233es ''Li\232geType courtP\233dagogiqueSection '' Normale secondaire '' sous-section '' Sciences humaines : histoire, g\233ographie, sciences sociales ''Li\232geType courtP\233dagogiqueSection '' Normale secondaire '' sous-section '' Sciences : biologie, chimie, physique ''Li\232geType courtTechniqueSection '' Eco-Packaging ''Li\232geType longTechniqueSection '' Sciences industrielles '' 1er cycle (3)Li\232geType longTechniqueSection '' Sciences industrielles '' - Finalit\233 '' Emballage et conditionnement '' (4)Li\232geVu pour \234tre annex\233 \224 l'arr\234t\233 minist\233riel du 13 d\233cembre 2012 modifiant l'arr\234t\233 du Gouvernement de la Communaut\233 fran\231aise du 24 ao\251t 2006 autorisant l'ouverture des formations organis\233es par la Haute Ecole \" Charlemagne \" \224 partir de l'ann\233e acad\233mique 2006-2007. Bruxelles, le 13 d\233cembre 2012. J.-Cl. MARCOURT ------(1) \" La reconnaissance et l'admission aux subventions de cette formation est soumise \224 la condition que la Haute Ecole Charlemagne l'organise dans le cadre d'une convention de codiplomation conclue avec la Haute Ecole Schuman, conform\233ment \224 l'article 29, \167 2, du d\233cret du 31 mars 2004 d\233finissant l'enseignement sup\233rieur, favorisant son int\233gration \224 l'espace europ\233en de l'enseignement sup\233rieur et refinan\231ant les universit\233s. \"(2) \" La reconnaissance et l'admission aux subventions de cette formation est soumise \224 la condition que la Haute Ecole Charlemagne l'organise dans le cadre d'une convention de coorganisation conclue avec la Haute Ecole de la Province de Li\232ge, conform\233ment \224 l'article 29, \167 2, du d\233cret du 31 mars 2004 d\233finissant l'enseignement sup\233rieur, favorisant son int\233gration \224 l'espace europ\233en de l'enseignement sup\233rieur et refinan\231ant les universit\233s. \"(3) Cette section ne pourra accueillir de nouveaux \233tudiants \224 partir de l'ann\233e acad\233mique 2012-2013(4) Cette section ne pourra accueillir de nouveaux \233tudiants \224 partir de l'ann\233e acad\233mique 2012-2013"°
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(1AM 2012-12-13/55, art. 1, 003; En vigueur : 15-09-2012)