Article 1er.La Haute Ecole " CHARLEMAGNE " est autorisée à ouvrir les formations reprises à l'annexe du présent arrêté, à partir de l'année académique 2006-2007.
Art. 2.L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er juin 2003 autorisant l'ouverture des formations organisées par la Haute Ecole " CHARLEMAGNE " à partir de l'année académique 2003-2004, tel que modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 mai 2004 est abrogé.
Art. 3.La Ministre ayant l'Enseignement supérieur dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 24 août 2006.
Par le Gouvernement de la Communauté française :
La Vice-Présidente et Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et des Relations internationales,
Mme M.-D. SIMONET
Annexe.
Art. N1.ANNEXE.
[1TYPECATEGORIEFORMATIONIMPLANTATIONType courtAgronomiqueSection '' Agronomie '' - Finalité '' Techniques et gestion agricoles ''HuyType courtAgronomiqueSection '' Agronomie '' - Finalité '' Techniques et gestion horticoles ''GemblouxType courtAgronomiqueSection '' Architecture des jardins et du paysage ''GemblouxType courtAgronomiqueSpécialisation '' Gestion de la qualité dans les entreprises agricoles, horticoles et agro-alimentaires ''HuyType longAgronomiqueSection '' Architecture du paysage '' - 1er cycleGemblouxType longAgronomiqueSection '' Architecture du paysage '' - 2e cycleGemblouxType longAgronomiqueSection '' Sciences agronomiques '' - 1er cycleHuy et GemblouxType longAgronomiqueSection '' Sciences agronomiques '' - Finalité '' Agroindustries ''HuyType longAgronomiqueSection '' Sciences agronomiques '' - Finalité '' Agronomie et gestion du territoire ''HuyType longAgronomiqueSection '' Sciences agronomiques '' - Finalité '' Horticulture ''GemblouxType courtEconomiqueSection '' Assistant de direction '' - Option '' Langues et gestion ''Huy et VerviersType courtEconomiqueSection '' Assistant de direction '' - Option '' Médical ''Huy et VerviersType courtEconomiqueSection '' Gestion des transports et logistique d'entreprise ''LiègeType courtEconomiqueSection '' Gestion hôtelière ''VerviersType courtEconomiqueSection '' Immobilier '' - En collaboration avec la haute école de la Communauté française Albert JacquardLiège et HuyType courtEconomiqueSection '' Tourisme '' - Option '' Animation ''LiègeType courtEconomiqueSection '' Tourisme '' - Option '' Gestion ''LiègeType courtEconomiqueSection '' Tourisme '' - Option '' Tourisme durable ''Liège et Libramont (1)Type courtEconomiqueSpécialisation '' Management de la distribution ''Jemeppe et Liège (2)Type courtParamédicaleSection '' Biologie médicale '' - Option '' Chimie clinique ''LiègeType courtPédagogiqueSection '' Educateur spécialisé en accompagnement psycho-éducatif ''LiègeType courtPédagogiqueSection '' Normale préscolaire ''LiègeType courtPédagogiqueSection '' Normale primaire ''Huy, Liège et VerviersType courtPédagogiqueSection '' Normale secondaire '' sous-section '' Education physique ''LiègeType courtPédagogiqueSection '' Normale secondaire '' sous-section '' Français et français langue étrangère ''LiègeType courtPédagogiqueSection '' Normale secondaire '' sous-section '' Français et morale ''LiègeType courtPédagogiqueSection '' Normale secondaire '' sous-section '' Langues germaniques ''LiègeType courtPédagogiqueSection '' Normale secondaire '' sous-section '' Mathématiques ''LiègeType courtPédagogiqueSection '' Normale secondaire '' sous-section '' Sciences économiques et sciences économiques appliquées ''LiègeType courtPédagogiqueSection '' Normale secondaire '' sous-section '' Sciences humaines : histoire, géographie, sciences sociales ''LiègeType courtPédagogiqueSection '' Normale secondaire '' sous-section '' Sciences : biologie, chimie, physique ''LiègeType courtTechniqueSection '' Eco-Packaging ''LiègeType longTechniqueSection '' Sciences industrielles '' 1er cycle (3)LiègeType longTechniqueSection '' Sciences industrielles '' - Finalité '' Emballage et conditionnement '' (4)LiègeVu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 13 décembre 2012 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 août 2006 autorisant l'ouverture des formations organisées par la Haute Ecole " Charlemagne " à partir de l'année académique 2006-2007. Bruxelles, le 13 décembre 2012. J.-Cl. MARCOURT ------(1) " La reconnaissance et l'admission aux subventions de cette formation est soumise à la condition que la Haute Ecole Charlemagne l'organise dans le cadre d'une convention de codiplomation conclue avec la Haute Ecole Schuman, conformément à l'article 29, § 2, du décret du 31 mars 2004 définissant l'enseignement supérieur, favorisant son intégration à l'espace européen de l'enseignement supérieur et refinançant les universités. "(2) " La reconnaissance et l'admission aux subventions de cette formation est soumise à la condition que la Haute Ecole Charlemagne l'organise dans le cadre d'une convention de coorganisation conclue avec la Haute Ecole de la Province de Liège, conformément à l'article 29, § 2, du décret du 31 mars 2004 définissant l'enseignement supérieur, favorisant son intégration à l'espace européen de l'enseignement supérieur et refinançant les universités. "(3) Cette section ne pourra accueillir de nouveaux étudiants à partir de l'année académique 2012-2013(4) Cette section ne pourra accueillir de nouveaux étudiants à partir de l'année académique 2012-2013]
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(1AM 2012-12-13/55, art. 1, 003; En vigueur : 15-09-2012)