24 AOUT 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole Roi Baudouin à partir de l'année académique 2006-2007. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-09-2008 et mise à jour au 25-06-2009)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté française
- Publication
- 27-10-2006
- Numéro
- 2006029171
- Page
- 58019
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2006-08-24/50
- Entrée en vigueur / Effet
- 15-09-2009
- Texte modifié
- 2003029447
- belgiquelex
[Abrogé] <ACF 2009-04-23/35, art. 5, 003; En vigueur : 15-09-2009>
