Texte 2006029170

24 AOUT 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole catholique Charleroi-Europe à partir de l'année académique 2006-2007. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-06-2008 et mise à jour au 25-06-2009)

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
7-11-2006
Numéro
2006029170
Page
59024
PDF
version originale
Dossier numéro
2006-08-24/56
Entrée en vigueur / Effet
17-11-2006
Texte modifié
2003029449
belgiquelex

[Abrogé] <ACF 2009-04-23/35, art. 4, 004; En vigueur : 15-09-2009>

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