24 AOUT 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole catholique Charleroi-Europe à partir de l'année académique 2006-2007. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-06-2008 et mise à jour au 25-06-2009)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté française
- Publication
- 7-11-2006
- Numéro
- 2006029170
- Page
- 59024
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2006-08-24/56
- Entrée en vigueur / Effet
- 17-11-2006
- Texte modifié
- 2003029449
- belgiquelex
[Abrogé] <ACF 2009-04-23/35, art. 4, 004; En vigueur : 15-09-2009>
