24 AOUT 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole catholique du Luxembourg - Blaise Pascal à partir de l'année académique 2006-2007 (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-08-2011 et mise à jour au 22-08-2011)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté française
- Publication
- 7-11-2006
- Numéro
- 2006029169
- Page
- 59023
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2006-08-24/55
- Entrée en vigueur / Effet
- 17-11-2006
- Texte modifié
- 2003029452
- belgiquelex
[Abrogé] <ACF 2011-07-19/20, art. 5, 002; En vigueur : 15-09-2011; à partir de l'année académique 2006-2007>
