Article 1er.La Haute Ecole " Albert JACQUARD " est autorisée à ouvrir les formations reprises à l'annexe du présent arrêté, à partir de l'année académique 2006-2007.
Art. 2.L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er juin 2003 autorisant l'ouverture des formations organisées par la Haute Ecole " Albert JACQUARD " à partir de l'année académique 2003-2004, tel que modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 mai 2004 est abrogé.
Art. 3.La Ministre ayant l'Enseignement supérieur dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 24 août 2006.
Par le Gouvernement de la Communauté française :
La Vice-Présidente et Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et des Relations internationales,
Mme M.-D. SIMONET
Annexe.
Art. N1.Annexe. Liste des formations
[1TYPECATEGORIEFORMATIONIMPLANTATIONType courtEconomiqueSection " Assurances "SambrevilleType courtEconomiqueSection " Comptabilité " - Option " Fiscalité "NamurType courtEconomique Section " Comptabilité " - Option " Gestion "SambrevilleType courtEconomique Section " Immobilier " - En collaboration avec la Haute Ecole de la Communauté française CharlemagneVoir HE CharlemagneType courtEconomique Section " Relations publiques "NamurType courtEconomiqueSection " Assistant de direction " - Option " Langues et gestion "SambrevilleType courtParamédicale Section " Psychomotricité "Namur (1)Type courtPédagogique Section " Normale préscolaire "NamurType courtPédagogique Section " Normale primaire "NamurType courtPédagogiqueSection " Normale secondaire " sous -section " Arts plastiques "NamurType courtPédagogique Spécialisation " Psychomotricité "NamurType courtTechnique Section " Techniques graphiques " - Finalité " Techniques infographiques "NamurVu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 13 novembre 2012 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 août 2006 autorisant l'ouverture des formations organisées par la Haute Ecole " Albert JACQUARD " à partir de l'année académique 2006-2007. Bruxelles, le 13 novembre 2012. J.-Cl. MARCOURT ------(1) La reconnaissance et l'admission aux subventions de la formation reprise ci-dessous sur l'implantation correspondante est soumise à la condition que la Haute Ecole Albert Jacquard organise cette formation dans le cadre d'une convention de codiplomation conclue avec la Haute Ecole provinciale de Namur, conformément à l'article 29, § 2, du décret du 31 mars 2004 définissant l'enseignement supérieur, favorisant son intégration à l'espace européen de l'enseignement supérieur et refinançant les universités.]
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(1AM 2012-11-13/19, art. 1, 003; En vigueur : 15-09-2012)