24 AOUT 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant l'ouverture des formations organisées par la Haute Ecole " Albert JACQUARD " à partir de l'année académique 2006-2007(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-11-2006 et mise à jour au 11-12-2012)

Article 1er.La Haute Ecole " Albert JACQUARD " est autorisée à ouvrir les formations reprises à l'annexe du présent arrêté, à partir de l'année académique 2006-2007.

Art. 2.L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er juin 2003 autorisant l'ouverture des formations organisées par la Haute Ecole " Albert JACQUARD " à partir de l'année académique 2003-2004, tel que modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 mai 2004 est abrogé.

Art. 3.La Ministre ayant l'Enseignement supérieur dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 24 août 2006.

Par le Gouvernement de la Communauté française :

La Vice-Présidente et Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et des Relations internationales,

Mme M.-D. SIMONET

Annexe.

Art. N1.Annexe. Liste des formations

["1TYPECATEGORIEFORMATIONIMPLANTATIONType courtEconomiqueSection \" Assurances \"SambrevilleType courtEconomiqueSection \" Comptabilit\233 \" - Option \" Fiscalit\233 \"NamurType courtEconomique Section \" Comptabilit\233 \" - Option \" Gestion \"SambrevilleType courtEconomique Section \" Immobilier \" - En collaboration avec la Haute Ecole de la Communaut\233 fran\231aise CharlemagneVoir HE CharlemagneType courtEconomique Section \" Relations publiques \"NamurType courtEconomiqueSection \" Assistant de direction \" - Option \" Langues et gestion \"SambrevilleType courtParam\233dicale Section \" Psychomotricit\233 \"Namur (1)Type courtP\233dagogique Section \" Normale pr\233scolaire \"NamurType courtP\233dagogique Section \" Normale primaire \"NamurType courtP\233dagogiqueSection \" Normale secondaire \" sous -section \" Arts plastiques \"NamurType courtP\233dagogique Sp\233cialisation \" Psychomotricit\233 \"NamurType courtTechnique Section \" Techniques graphiques \" - Finalit\233 \" Techniques infographiques \"NamurVu pour \234tre annex\233 \224 l'arr\234t\233 minist\233riel du 13 novembre 2012 modifiant l'arr\234t\233 du Gouvernement de la Communaut\233 fran\231aise du 24 ao\251t 2006 autorisant l'ouverture des formations organis\233es par la Haute Ecole \" Albert JACQUARD \" \224 partir de l'ann\233e acad\233mique 2006-2007. Bruxelles, le 13 novembre 2012. J.-Cl. MARCOURT ------(1) La reconnaissance et l'admission aux subventions de la formation reprise ci-dessous sur l'implantation correspondante est soumise \224 la condition que la Haute Ecole Albert Jacquard organise cette formation dans le cadre d'une convention de codiplomation conclue avec la Haute Ecole provinciale de Namur, conform\233ment \224 l'article 29, \167 2, du d\233cret du 31 mars 2004 d\233finissant l'enseignement sup\233rieur, favorisant son int\233gration \224 l'espace europ\233en de l'enseignement sup\233rieur et refinan\231ant les universit\233s."°

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(1AM 2012-11-13/19, art. 1, 003; En vigueur : 15-09-2012)