Texte 2006029167

24 AOUT 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant l'ouverture des formations organisées par la Haute Ecole de la Communauté française " Paul-Henri Spaak " à partir de l'année académique 2006-2007. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-10-2006 et mise à jour au 14-05-2013)

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
25-10-2006
Numéro
2006029167
Page
57311
PDF
version originale
Dossier numéro
2006-08-24/49
Entrée en vigueur / Effet
04-11-2006
Texte modifié
2003029458
belgiquelex

Article 1er.La Haute Ecole de la Communauté française " Paul-Henri Spaak " est autorisée à ouvrir les formations reprises à l'annexe du présent arrêté, à partir de l'année académique 2006-2007.

Art. 2.L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er juin 2003 autorisant l'ouverture des formations organisées par la Haute Ecole de la Communauté française " Paul-Henri Spaak " à partir de l'année académique 2003-2004 est abrogé.

Art. 3.La Ministre ayant l'Enseignement supérieur dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 24 août 2006.

Par le Gouvernement de la Communauté française :

La Vice-Présidente et Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et des Relations internationales,

Mme M.-D. SIMONET

Annexe.

Art. N1.Tableau.

["1TYPECATEGORIEFORMATIONIMPLANTATIONType courtEconomiqueSection '' Commerce et d\233veloppement ''Bruxelles et Uccle (1)Type courtEconomiqueSection '' Droit ''UccleType courtEconomiqueSection '' Secr\233tariat de direction '' - Option '' Entreprise - Administration ''UccleType courtEconomiqueSection '' Secr\233tariat de direction '' - Option '' M\233dical ''UccleType courtParam\233dicaleSection '' Bandagisterie - Orth\233siologie - Proth\233siologie ''[2 Anderlecht"° Type courtParamédicaleSection '' Ergothérapie ''[2 Anderlecht]2Type courtParamédicaleSpécialisation interdisciplinaire '' Gériatrie et psychogériatrie ''[2 Anderlecht]2Type courtPédagogiqueSection '' Normale primaire ''NivellesType courtPédagogiqueSection '' Normale secondaire '' sous-section '' Education physique ''NivellesType courtPédagogiqueSection '' Normale secondaire '' sous-section '' Français et français langue étrangère ''NivellesType courtPédagogiqueSection '' Normale secondaire '' sous-section '' Français et morale ''NivellesType courtPédagogiqueSection '' Normale secondaire '' sous-section '' Langues germaniques ''NivellesType courtPédagogiqueSection '' Normale secondaire '' sous-section '' Mathématiques ''NivellesType courtPédagogiqueSection '' Normale secondaire '' sous-section '' Sciences économiques et sciences économiques appliquées ''NivellesType courtPédagogiqueSection '' Normale secondaire '' sous-section '' Sciences humaines : histoire, géographie, sciences sociales ''NivellesType courtPédagogiqueSection '' Normale secondaire '' sous-section '' Sciences : biologie, chimie, physique ''NivellesType courtSocialeSection '' Assistant social ''IxellesType courtSocialeSection '' Bibliothécaire - Documentaliste ''IxellesType courtSocialeSpécialisation '' Travail psychosocial en santé mentale ''IxellesType courtSocialeSpécialisation '' Sciences et techniques du jeu ''Ixelles et Uccle (2)Type longSocialeSection '' Ingénierie et action sociales '' 2e cycleIxellesType longParamédicaleSection '' Kinésithérapie '' 1er cycleAuderghemType longParamédicaleSection '' Kinésithérapie '' 2e cycleAuderghemType longTechniqueSection '' Sciences industrielles '' 1er cycleBruxelles et AnderlechtType longTechniqueSection '' Sciences industrielles '' - Finalité '' Chimie ''Bruxelles et AnderlechtType longTechniqueSection '' Sciences industrielles '' - Finalité '' Electricité ''Bruxelles et AnderlechtType longTechniqueSection '' Sciences industrielles '' - Finalité '' Electronique ''Bruxelles et AnderlechtType longTechniqueSection '' Sciences industrielles '' - Finalité '' Génies physique et nucléaire ''Bruxelles et AnderlechtType longTechniqueSection '' Sciences industrielles '' - Finalité '' Informatique ''Bruxelles et AnderlechtType longTechniqueSection '' Sciences industrielles '' - Finalité '' Mécanique ''Bruxelles et Anderlecht(2)<AM 2013-04-19/06, art. 3, 004; En vigueur : 15-09-2012>

]1

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(1AM 2012-11-13/24, art. 1, 003; En vigueur : 15-09-2012)

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