Article 1er.La Haute Ecole de Bruxelles est autorisée à ouvrir les formations reprises à l'annexe du présent arrêté, à partir de l'année académique 2006-2007.
Art. 2.L'arrêté du Gouvernement de la Communauté du 1er juin 2003 française autorisant l'ouverture des formations organisées par la Haute Ecole de Bruxelles à partir de l'année académique 2003-2004, tel que modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 mai 2004 est abrogé.
Art. 3.La Ministre ayant l'Enseignement supérieur dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 24 août 2006.
Par le Gouvernement de la Communauté française :
La Vice-Présidente et Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et des Relations internationales,
Mme M.-D. SIMONET
Annexe.
Art. N1.Tableau.
[1TYPECATEGORIEFORMATIONIMPLANTATIONType courtEconomiqueSection " Informatique de gestion "BruxellesType courtPédagogique Section " Educateur spécialisé en accompagnement psycho-éducatif "UccleType courtPédagogique Section " Normale préscolaire "UccleType courtPédagogique Section " Normale primaire "UccleType courtPédagogique Section " Normale secondaire " sous- section " Français et français langue étrangère "UccleType courtPédagogique Section " Normale secondaire " sous- section " Français et morale "UccleType courtPédagogique Section " Normale secondaire " sous section " Langues germaniques "UccleType courtPédagogique Section " Normale secondaire " sous- section " Mathématiques "UccleType courtPédagogique Section " Normale secondaire " sous- section " Sciences économiques et sciences économiques appliquées "UccleType courtPédagogique Section " Normale secondaire " sous- section " Sciences humaines : histoire, géographie, sciences sociales "UccleType courtPédagogique Section " Normale secondaire " sous- section " Sciences : biologie, chimie, physique "UccleType courtPédagogique Section " Normale technique moyenne " sous- section " Economie familiale et sociale "UccleType courtPédagogique Spécialisation " Orthopédagogie "UccleType courtPédagogique Spécialisation " Intégration des technologies nouvelles au service de l'enseignement "Bruxelles et Uccle (1)Type courtPédagogique Spécialisation " Accompagnateur en milieux scolaires "Uccle (2)Type courtSocialeSpécialisation " Sciences et techniques du jeu "Ixelles et Uccle (3)Type courtTechniqueSection " Informatique et systèmes " - Finalité " Informatique industrielle "BruxellesType courtTechniqueSection " Informatique et systèmes " - Finalité " Réseaux et Télécommunications "BruxellesType courtTechniqueSpécialisation " Sécurité des réseaux et systèmes informatiques "BruxellesType longTraduction et interprétationSection " Interprétation "Uccle Type longTraduction et interprétationSection " Traduction " 1er cycleUccleType longTraduction et interprétationSection " Traduction " 2e cycle Orientation traduction multidisciplinaire Orientation traduction littéraire * Orientation traduction et relations internationales * Orientation traduction et industrie de la langue * * ces orientations sont organisées dans la cadre d'accord(s) de collaborations passé(s) entre les autorités de Hautes Ecoles organisant la section traductionUccleVu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 13 novembre 2012 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 août 2006 autorisant l'ouverture des formations organisées par la Haute Ecole de Bruxelles à partir de l'année académique 2006-2007. Bruxelles, le 13 novembre 2012. J.-Cl. MARCOURT ------(1) " La reconnaissance et l'admission aux subventions d'une formation sur l'implantation correspondante est soumise à la condition que la Haute Ecole de Bruxelles organise cette formation dans le cadre d'une convention de codiplomation conclue avec la Haute Ecole Francisco Ferrer, conformément à l'article 29, § 2, du décret du 31 mars 2004 définissant l'enseignement supérieur, favorisant son intégration à l'espace européen de l'enseignement supérieur et refinançant les universités. "(2) " La reconnaissance et l'admission aux subventions d'une formation sur l'implantation correspondante est soumise à la condition que la Haute Ecole de Bruxelles organise cette formation dans le cadre d'une convention conclue avec les Hautes Ecoles Francisco Ferrer, Lucia de Brouckère et Paul-Henri Spaak, conformément à l'article 29, § 2, du décret du 31 mars 2004 définissant l'enseignement supérieur, favorisant son intégration à l'espace européen de l'enseignement supérieur et refinançant les universités. "(3) " La reconnaissance et l'admission aux subventions d'une formation sur l'implantation correspondante est soumise à la condition que la Haute Ecole de Bruxelles organise cette formation dans le cadre d'une convention de codiplomation conclue avec la Haute Ecole Paul-Henri Spaak conformément à l'article 29, § 2, du décret du 31 mars 2004 définissant l'enseignement supérieur, favorisant son intégration à l'espace européen de l'enseignement supérieur et refinançant les universités.]
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(1AM 2012-11-13/18, art. 1, 003; En vigueur : 15-09-2012)