Texte 2006029163
Article 1er.La Haute Ecole de Bruxelles est autorisée à ouvrir les formations reprises à l'annexe du présent arrêté, à partir de l'année académique 2006-2007.
Art. 2.L'arrêté du Gouvernement de la Communauté du 1er juin 2003 française autorisant l'ouverture des formations organisées par la Haute Ecole de Bruxelles à partir de l'année académique 2003-2004, tel que modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 mai 2004 est abrogé.
Art. 3.La Ministre ayant l'Enseignement supérieur dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 24 août 2006.
Par le Gouvernement de la Communauté française :
La Vice-Présidente et Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et des Relations internationales,
Mme M.-D. SIMONET
Annexe.
Art. N1.Tableau.
["1TYPECATEGORIEFORMATIONIMPLANTATIONType courtEconomiqueSection \" Informatique de gestion \"BruxellesType courtP\233dagogique Section \" Educateur sp\233cialis\233 en accompagnement psycho-\233ducatif \"UccleType courtP\233dagogique Section \" Normale pr\233scolaire \"UccleType courtP\233dagogique Section \" Normale primaire \"UccleType courtP\233dagogique Section \" Normale secondaire \" sous- section \" Fran\231ais et fran\231ais langue \233trang\232re \"UccleType courtP\233dagogique Section \" Normale secondaire \" sous- section \" Fran\231ais et morale \"UccleType courtP\233dagogique Section \" Normale secondaire \" sous section \" Langues germaniques \"UccleType courtP\233dagogique Section \" Normale secondaire \" sous- section \" Math\233matiques \"UccleType courtP\233dagogique Section \" Normale secondaire \" sous- section \" Sciences \233conomiques et sciences \233conomiques appliqu\233es \"UccleType courtP\233dagogique Section \" Normale secondaire \" sous- section \" Sciences humaines : histoire, g\233ographie, sciences sociales \"UccleType courtP\233dagogique Section \" Normale secondaire \" sous- section \" Sciences : biologie, chimie, physique \"UccleType courtP\233dagogique Section \" Normale technique moyenne \" sous- section \" Economie familiale et sociale \"UccleType courtP\233dagogique Sp\233cialisation \" Orthop\233dagogie \"UccleType courtP\233dagogique Sp\233cialisation \" Int\233gration des technologies nouvelles au service de l'enseignement \"Bruxelles et Uccle (1)Type courtP\233dagogique Sp\233cialisation \" Accompagnateur en milieux scolaires \"Uccle (2)Type courtSocialeSp\233cialisation \" Sciences et techniques du jeu \"Ixelles et Uccle (3)Type courtTechniqueSection \" Informatique et syst\232mes \" - Finalit\233 \" Informatique industrielle \"BruxellesType courtTechniqueSection \" Informatique et syst\232mes \" - Finalit\233 \" R\233seaux et T\233l\233communications \"BruxellesType courtTechniqueSp\233cialisation \" S\233curit\233 des r\233seaux et syst\232mes informatiques \"BruxellesType longTraduction et interpr\233tationSection \" Interpr\233tation \"Uccle Type longTraduction et interpr\233tationSection \" Traduction \" 1er cycleUccleType longTraduction et interpr\233tationSection \" Traduction \" 2e cycle Orientation traduction multidisciplinaire Orientation traduction litt\233raire * Orientation traduction et relations internationales * Orientation traduction et industrie de la langue * * ces orientations sont organis\233es dans la cadre d'accord(s) de collaborations pass\233(s) entre les autorit\233s de Hautes Ecoles organisant la section traductionUccleVu pour \234tre annex\233 \224 l'arr\234t\233 minist\233riel du 13 novembre 2012 modifiant l'arr\234t\233 du Gouvernement de la Communaut\233 fran\231aise du 24 ao\251t 2006 autorisant l'ouverture des formations organis\233es par la Haute Ecole de Bruxelles \224 partir de l'ann\233e acad\233mique 2006-2007. Bruxelles, le 13 novembre 2012. J.-Cl. MARCOURT ------(1) \" La reconnaissance et l'admission aux subventions d'une formation sur l'implantation correspondante est soumise \224 la condition que la Haute Ecole de Bruxelles organise cette formation dans le cadre d'une convention de codiplomation conclue avec la Haute Ecole Francisco Ferrer, conform\233ment \224 l'article 29, \167 2, du d\233cret du 31 mars 2004 d\233finissant l'enseignement sup\233rieur, favorisant son int\233gration \224 l'espace europ\233en de l'enseignement sup\233rieur et refinan\231ant les universit\233s. \"(2) \" La reconnaissance et l'admission aux subventions d'une formation sur l'implantation correspondante est soumise \224 la condition que la Haute Ecole de Bruxelles organise cette formation dans le cadre d'une convention conclue avec les Hautes Ecoles Francisco Ferrer, Lucia de Brouck\232re et Paul-Henri Spaak, conform\233ment \224 l'article 29, \167 2, du d\233cret du 31 mars 2004 d\233finissant l'enseignement sup\233rieur, favorisant son int\233gration \224 l'espace europ\233en de l'enseignement sup\233rieur et refinan\231ant les universit\233s. \"(3) \" La reconnaissance et l'admission aux subventions d'une formation sur l'implantation correspondante est soumise \224 la condition que la Haute Ecole de Bruxelles organise cette formation dans le cadre d'une convention de codiplomation conclue avec la Haute Ecole Paul-Henri Spaak conform\233ment \224 l'article 29, \167 2, du d\233cret du 31 mars 2004 d\233finissant l'enseignement sup\233rieur, favorisant son int\233gration \224 l'espace europ\233en de l'enseignement sup\233rieur et refinan\231ant les universit\233s."°
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(1AM 2012-11-13/18, art. 1, 003; En vigueur : 15-09-2012)