24 AOUT 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole Léonard de Vinci à partir de l'année académique 2006-2007.
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté française
- Publication
- 25-10-2006
- Numéro
- 2006029162
- Page
- 57304
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2006-08-24/46
- Entrée en vigueur / Effet
- 04-11-2006
- Texte modifié
- 2003029444
- belgiquelex
(Abrogé) <ACF 2007-07-19/B0, art. 2, 002; En vigueur : 15-09-2007>
