Texte 2006029162

24 AOUT 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole Léonard de Vinci à partir de l'année académique 2006-2007.

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
25-10-2006
Numéro
2006029162
Page
57304
PDF
version originale
Dossier numéro
2006-08-24/46
Entrée en vigueur / Effet
04-11-2006
Texte modifié
2003029444
belgiquelex

(Abrogé) <ACF 2007-07-19/B0, art. 2, 002; En vigueur : 15-09-2007>

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