24 AOUT 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole EPHEC à partir de l'année académique 2006-2007(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-10-2006 et mise à jour au 02-08-2012)

Article 1er.La Haute Ecole EPHEC est autorisée à ouvrir les formations reprises à l'annexe du présent arrêté, à partir de l'année académique 2006-2007.

Art. 2.L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er juin 2003 reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole EPHEC à partir de l'année académique 2003-2004 est abrogé.

Art. 3.La Ministre ayant l'Enseignement supérieur dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 24 août 2006.

Par le Gouvernement de la Communauté française :

La Vice-Présidente et Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et des Relations internationales,

Mme M.-D. SIMONET

Annexe.

Art. N1.Annexe.

["1TYPECATEGORIEFORMATIONIMPLANTATIONType courtEconomiqueSection \" Commerce ext\233rieur \"Woluwe-Saint-LambertType courtEconomiqueSection \" Comptabilit\233 \" - Option \" Gestion \"Woluwe-Saint-Lambert et Ottignies-Louvain-la-NeuveType courtEconomiqueSection \" Droit \"Woluwe-Saint-LambertType courtEconomiqueSection \" e-business \"Woluwe-Saint-LambertType courtEconomiqueSection \" Marketing \"Woluwe-Saint-Lambert et Ottignies-Louvain-la-NeuveType courtTechniqueSection \" Electrom\233canique \" - Finalit\233 \" Electrom\233canique et maintenance \"SchaerbeekType courtTechniqueSection \" Informatique et syst\232mes \" - Finalit\233 \" Automatique \"SchaerbeekType courtTechniqueSection \" Informatique et syst\232mes \" - Finalit\233 \" Technologie de l'informatique \"Ottignies-Louvain-la-Neuve"°

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(1AM 2012-07-05/17, art. 1, 002; En vigueur : 15-09-2012, à partir de l'année académique 2012-2013)