Texte 2006029158

24 AOUT 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole " FRANCISCO FERRER " de la ville de Bruxelles à partir de l'année académique 2006-2007. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-11-2006 et mise à jour au 12-02-2013)

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
14-11-2006
Numéro
2006029158
Page
60843
PDF
version originale
Dossier numéro
2006-08-24/73
Entrée en vigueur / Effet
15-09-2006
Texte modifié
2003029463
belgiquelex

Article 1er.La Haute Ecole " FRANCISCO FERRER " de la ville de Bruxelles est autorisée à ouvrir les formations reprises à l'annexe du présent arrêté, à partir de l'année académique 2006-2007.

Art. 2.L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er juin 2003 reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole " FRANCISCO FERRER " de la ville de Bruxelles à partir de l'année académique 2003-2004, tel que modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 mai 2004 est abrogé.

Art. 3.La Ministre ayant l'Enseignement supérieur dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 24 août 2006.

Par le Gouvernement de la Communauté française :

La Vice-Présidente et Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et des Relations internationales,

Mme M.-D. SIMONET

Annexe.

Art. N1.Annexe.

[1 TYPECATEGORIEFORMATIONIMPLANTATION
Type courtArts appliquésSection '' Arts du Tissu ''Bruxelles
Type courtArts appliquésSection '' Publicité '' - Option '' Agencement de l'espace ''Bruxelles
Type courtArts appliquésSection '' Styliste B Modéliste ''Bruxelles
Type courtArts appliquésSpécialisation '' Accessoires de mode ''Bruxelles
Type courtEconomiqueSection '' Assistant de direction '' - Option '' Langues et gestion ''Bruxelles
Type courtEconomiqueSection '' Assurances ''Bruxelles
Type courtEconomiqueSection '' Commerce et développement ''Bruxelles et Uccle (1)
Type courtEconomiqueSection '' Comptabilité '' - Option '' Banque et finance ''Bruxelles
Type courtEconomiqueSection '' Comptabilité '' - Option '' Fiscalité ''Bruxelles
Type courtEconomiqueSection '' Comptabilité '' - Option '' Gestion ''Bruxelles
Type courtEconomiqueSection '' Gestion des transports et logistique d'entreprise ''Bruxelles
Type courtEconomiqueSection '' Sciences administratives et gestion publique ''Bruxelles
Type courtEconomiqueSpécialisation '' Administration des maisons de repos ''Bruxelles
Type courtParamédicaleSection '' Biologie médicale '' - Option '' Chimie clinique ''Bruxelles
Type courtParamédicaleSection '' Biologie médicale '' - Option '' Cytologie ''Bruxelles
Type courtParamédicaleSection '' Sage-femme ''Bruxelles
Type courtParamédicaleSection '' Soins infirmiers ''Bruxelles
Type courtParamédicaleSpécialisation '' Pédiatrie ''Bruxelles
Type courtParamédicaleSpécialisation '' Salle d'opération ''Bruxelles
Type courtParamédicaleSpécialisation '' Santé mentale et psychiatrie ''Bruxelles
Type courtPédagogiqueSection '' Normale préscolaire ''Bruxelles
Type courtPédagogiqueSection '' Normale primaire ''Bruxelles
Type courtPédagogiqueSection '' Normale secondaire '' sous-section '' Education physique ''Bruxelles
Type courtPédagogiqueSection '' Normale secondaire '' sous-section '' Français et français langue étrangère ''Bruxelles
Type courtPédagogiqueSection '' Normale secondaire '' sous-section '' Français et morale ''Bruxelles
Type courtPédagogiqueSection '' Normale secondaire '' sous-section '' Langues germaniques ''Bruxelles
Type courtPédagogiqueSection '' Normale secondaire '' sous-section '' Mathématiques ''Bruxelles
Type courtPédagogiqueSection '' Normale secondaire '' sous-section '' Sciences économiques et sciences économiques appliquées ''Bruxelles
Type courtPédagogiqueSection '' Normale secondaire '' sous-section '' Sciences humaines : histoire, géographie, sciences sociales ''Bruxelles
Type courtPédagogiqueSection '' Normale secondaire '' sous-section '' Sciences : biologie, chimie, physique ''Bruxelles
Type courtPédagogiqueSpécialisation en intégration des technologies nouvelles au service de l'enseignementBruxelles et Uccle (2)
Type courtSocialeSection '' Gestion des ressources humaines ''Bruxelles
Type courtTechniqueSection '' Electronique '' - Finalité '' Electronique appliquée ''Bruxelles
Type courtTechniqueSection '' Techniques graphiques '' - Finalité '' Techniques de l'édition ''Bruxelles
Type courtTechniqueSection '' Techniques graphiques '' - Finalité '' Techniques infographiques ''Bruxelles
Type longEconomiqueAgrégation de l'enseignement secondaire supérieur et CAPAESBruxelles
Type longEconomiqueSection '' Ingénieur commercial '' - 1er cycleBruxelles
Type longEconomiqueSection '' Ingénieur commercial ''Bruxelles
Type longEconomiqueSection '' Sciences administratives '' - 1er cycleBruxelles
Type longEconomiqueSection '' Sciences administratives '' - Option '' Administration nationale et internationale ''Bruxelles
Type longEconomiqueSection '' Sciences administratives '' - Option '' Didactique ''Bruxelles
Type longEconomiqueSection '' Sciences commerciales '' - 1er cycleBruxelles
Type longEconomiqueSection '' Sciences commerciales '' - Option '' Didactique ''Bruxelles
Type longEconomiqueSection '' Sciences commerciales '' - Option '' Finance ''Bruxelles
Type longEconomiqueSection '' Sciences commerciales '' - Option '' Management international ''Bruxelles
Type longTraduction et interprétationSection '' Interprétation ''Bruxelles
Type longTraduction et interprétationSection '' Traduction '' 1er cycleBruxelles
Type longTraduction et interprétationSection '' Traduction '' 2e cycle Orientation traduction multidisciplinaireOrientation traduction en milieu judiciaire ** ces orientations sont organisées dans la cadre d'accord(s) de collaborations passé(s) entre les autorités de Hautes Ecoles organisant la section traductionBruxelles]1
(1)<AM 2012-11-13/27, art. 1, 005; En vigueur : à partir de l'année académique 2012-2013>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.