Texte 2006029157

24 AOUT 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole de la ville de Liège à partir de l'année académique 2006-2007 (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-11-2006 et mise à jour au 15-02-2013)

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
14-11-2006
Numéro
2006029157
Page
60830
PDF
version originale
Dossier numéro
2006-08-24/66
Entrée en vigueur / Effet
15-09-2006
Texte modifié
2003029464
belgiquelex

Article 1er.La Haute Ecole de la ville de Liège est autorisée à ouvrir les formations reprises à l'annexe du présent arrêté, à partir de l'année académique 2006-2007.

Art. 2.L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er juin 2003 reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole de la ville de Liège à partir de l'année académique 2003-2004, tel que modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 mai 2004 est abrogé.

Art. 3.La Ministre ayant l'Enseignement supérieur dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 24 août 2006.

Par le Gouvernement de la Communauté française :

La Vice-Présidente et Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et des Relations internationales,

Mme M.-D. SIMONET

Annexe.

Art. N1.Annexe.

["1TYPECATEGORIEFORMATIONIMPLANTATIONType courtEconomiqueSection '' Assistant de direction '' - Option '' Langues et gestion ''Li\232geType courtEconomiqueSection '' Assistant de direction '' - Option '' M\233dical ''Li\232geType courtEconomiqueSection '' Comptabilit\233 '' - Option '' Banque et finance ''Li\232geType courtEconomiqueSection '' Comptabilit\233 '' - Option '' Fiscalit\233 ''Li\232geType courtEconomiqueSection '' Comptabilit\233 '' - Option '' Gestion ''Li\232geType courtEconomiqueSection '' Gestion h\244teli\232re ''Li\232geType courtEconomiqueSection '' Relations publiques ''Li\232geType courtEconomiqueSection '' Sciences administratives et gestion publique ''Li\232geType courtEconomiqueSp\233cialisation '' Administration des maisons de repos ''Li\232geType courtParam\233dicaleSection '' Logop\233die ''Li\232geType courtP\233dagogiqueSection '' Normale pr\233scolaire ''Li\232geType courtP\233dagogiqueSection '' Normale primaire ''Li\232geType courtP\233dagogiqueSection '' Normale secondaire '' sous-section '' Arts plastiques ''Li\232geType courtP\233dagogiqueSection '' Normale secondaire '' sous-section '' Fran\231ais et fran\231ais langue \233trang\232re ''Li\232geType courtP\233dagogiqueSection '' Normale secondaire '' sous-section '' Fran\231ais et morale ''Li\232geType courtP\233dagogiqueSection '' Normale secondaire '' sous-section '' Langues germaniques ''Li\232geType courtP\233dagogiqueSection '' Normale secondaire '' sous-section '' Math\233matiques ''Li\232geType courtP\233dagogiqueSection '' Normale secondaire '' sous-section '' Sciences \233conomiques et sciences \233conomiques appliqu\233es ''Li\232geType courtP\233dagogiqueSection '' Normale secondaire '' sous-section '' Sciences humaines : histoire, g\233ographie, sciences sociales ''Li\232geType courtP\233dagogiqueSection '' Normale secondaire '' sous-section '' Sciences : biologie, chimie, physique ''Li\232geType courtP\233dagogiqueSection '' Normale technique moyenne '' sous-section '' Economie familiale et sociale ''Li\232geType courtTechniqueSection '' Automobile '' - Option '' Expertise automobile ''Li\232geType courtTechniqueSection '' Automobile '' - Option '' M\233catronique ''Li\232geType courtTechniqueSection '' Chimie '' - Finalit\233 '' Chimie appliqu\233e ''Li\232geType courtTechniqueSection '' Chimie '' - Finalit\233 '' Environnement ''Li\232geType courtTechniqueSection '' Electronique '' - Finalit\233 '' Electronique appliqu\233e ''Li\232geType courtTechniqueSection '' Energies alternatives et renouvelables ''Li\232ge (1)Type courtTechniqueSection '' Informatique et syst\232mes '' - Finalit\233 '' Technologie de l'informatique ''Li\232geType courtTechniqueSection '' Techniques graphiques '' - Finalit\233 '' Techniques de l'\233dition ''Li\232geType longTraduction et interpr\233tationSection '' Traduction '' 1er cycleLi\232ge (2)Type longTraduction et interpr\233tationSection '' Traduction '' 2e cycleLi\232ge (2)Type longTraduction et interpr\233tationSection '' Interpr\233tation '' 2e cycleLi\232ge (2)Vu pour \234tre annex\233 \224 l'arr\234t\233 minist\233riel du 13 d\233cembre 2012 modifiant l'arr\234t\233 du Gouvernement de la Communaut\233 fran\231aise du 24 ao\251t 2006 autorisant l'ouverture des formations organis\233es par la Haute Ecole de la ville de Li\232ge \224 partir de l'ann\233e acad\233mique 2006-2007. Bruxelles, le 13 d\233cembre 2012. J.-Cl. MARCOURT ------(1) La reconnaissance et l'admission aux subventions de cette formation est soumise \224 la condition que la Haute Ecole de la ville de Li\232ge l'organise dans le cadre d'une convention de coorganisation conclue avec la Haute Ecole de la Province de Li\232ge, conform\233ment \224 l'article 29, \167 2, du d\233cret du 31 mars 2004 d\233finissant l'enseignement sup\233rieur, favorisant son int\233gration \224 l'espace europ\233en de l'enseignement sup\233rieur et refinan\231ant les universit\233s. \"(2) \" La reconnaissance et l'admission aux subventions de cette formation est soumise \224 la condition que la Haute Ecole de la ville de Li\232ge l'organise dans le cadre d'une convention conclue avec l'Universit\233 de Li\232ge, conform\233ment \224 l'article 29, \167 2, du d\233cret du 31 mars 2004 d\233finissant l'enseignement sup\233rieur, favorisant son int\233gration \224 l'espace europ\233en de l'enseignement sup\233rieur et refinan\231ant les universit\233s."°

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(1AM 2012-12-13/53, art. 1, 003; En vigueur : 15-09-2012)

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