Texte 2006029156

24 AOUT 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole libre du Hainaut occidental à partir de l'année 2006-2007.

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
7-11-2006
Numéro
2006029156
Page
59021
PDF
version originale
Dossier numéro
2006-08-24/54
Entrée en vigueur / Effet
17-11-2006
Texte modifié
2003029448
belgiquelex

[Abrogé] <ACF 2009-04-23/35, art. 6, 002; En vigueur : 15-09-2009>

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