24 AOUT 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole libre du Hainaut occidental à partir de l'année 2006-2007.
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté française
- Publication
- 7-11-2006
- Numéro
- 2006029156
- Page
- 59021
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2006-08-24/54
- Entrée en vigueur / Effet
- 17-11-2006
- Texte modifié
- 2003029448
- belgiquelex
[Abrogé] <ACF 2009-04-23/35, art. 6, 002; En vigueur : 15-09-2009>
