Texte 2006029155

24 AOUT 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole provinciale du Hainaut occidental à partir de l'année académique 2006-2007.

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
7-11-2006
Numéro
2006029155
Page
59019
PDF
version originale
Dossier numéro
2006-08-24/53
Entrée en vigueur / Effet
17-11-2006
Texte modifié
2003029465
belgiquelex

(Abrogé) <ACF 2007-07-19/B1, art. 2, 002; En vigueur : 15-09-2007>

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