24 AOUT 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole provinciale du Hainaut occidental à partir de l'année académique 2006-2007.
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté française
- Publication
- 7-11-2006
- Numéro
- 2006029155
- Page
- 59019
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2006-08-24/53
- Entrée en vigueur / Effet
- 17-11-2006
- Texte modifié
- 2003029465
- belgiquelex
(Abrogé) <ACF 2007-07-19/B1, art. 2, 002; En vigueur : 15-09-2007>
