Texte 2006029153

24 AOUT 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole " Groupe ICHEC - ISC Saint-Louis - ISFSC " à partir de l'année académique 2006-2007.

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
14-11-2006
Numéro
2006029153
Page
60841
PDF
version originale
Dossier numéro
2006-08-24/72
Entrée en vigueur / Effet
15-09-2006
Texte modifié
2003029446
belgiquelex

Article 1er.La Haute Ecole " Groupe ICHEC - ISC Saint-Louis - ISFSC " est autorisée à ouvrir les formations reprises à l'annexe du présent arrêté, à partir de l'année académique 2006-2007.

Art. 2.L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er juin 2003 reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole " Groupe ICHEC - ISC Saint-Louis - ISFSC " à partir de l'année académique 2003-2004 est abrogé.

Art. 3.La Ministre ayant l'Enseignement supérieur dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 24 août 2006.

Par le Gouvernement de la Communauté française :

La Vice-Présidente et Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et des Relations internationales,

Mme M.-D. SIMONET

Annexe.

Art. N1.Annexe.

  TYPE        CATEGORIE     FORMATION                     IMPLANTATION
  Type court  Sociale       Section " Assistant social "  Schaerbeek
  Type court  Sociale       Section " Communication "     Schaerbeek
  Type court  Sociale       Section " Ecriture            Schaerbeek
                             multimedia "
  Type long   Economique    Agregation de l'enseignement  Woluwe-Saint-Pierre
                             secondaire superieur
  Type long   Economique    Certificat d'Aptitude         Woluwe-Saint-Pierre
                             pedagogique approprie a
                             l'Enseignement superieur
  Type long   Economique    Section " Ingenieur           Woluwe-Saint-Pierre
                             commercial " - 1er cycle
  Type long   Economique    Section " Ingenieur           Woluwe-Saint-Pierre
                             commercial " - 2e cycle
  Type long   Economique    Section " Sciences            Woluwe-Saint-Pierre
                             commerciales " - 1er cycle
  Type long   Economique    Section " Sciences            Woluwe-Saint-Pierre
                             commerciales " - Option
                             " Finance " 2e cycle
  Type long   Economique    Section " Sciences            Woluwe-Saint-Pierre
                             commerciales " - Option
                             " Management
                             international " - 2e cycle
  Type long   Economique    Section " Sciences            Woluwe-Saint-Pierre
                             commerciales " - Option
                             " Didactique " - 2e cycle

Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 août 2006 reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole " Groupe ICHEC - ISC Saint-Louis - ISFSC " à partir de l'année académique 2006-2007.

Bruxelles, le 24 août 2006.

Par le Gouvernement de la Communauté française :

La Vice-Présidente et Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et des Relations internationales,

Mme M.-D. SIMONET.

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