24 AOUT 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole mosane d'Enseignement supérieur à partir de l'année académique 2006-2007. .(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-06-2008 et mise à jour au 14-07-2008)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté française
- Publication
- 14-11-2006
- Numéro
- 2006029151
- Page
- 60834
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2006-08-24/68
- Entrée en vigueur / Effet
- 15-09-2006
- Texte modifié
- 2003029450
- belgiquelex
[Abrogé] <ACF 2008-06-05/51, art. 5, 003; En vigueur : 15-09-2008>
