Texte 2006029150

24 AOUT 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole ISELL à partir de l'année académique 2006-2007.

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
14-11-2006
Numéro
2006029150
Page
60839
PDF
version originale
Dossier numéro
2006-08-24/71
Entrée en vigueur / Effet
15-09-2006
Texte modifié
2003029451
belgiquelex

[Abrogé] <ACF 2008-06-05/51, art. 4, 002; En vigueur : 15-09-2008>

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