24 AOUT 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole namuroise catholique-HENAC à partir de l'année académique 2006-2007.

ELI: Justel
Source: Communauté française
Publication: 14-11-2006
Numéro: 2006029148
Page: 60836
PDF: version originale
Dossier numéro: 2006-08-24/69
Entrée en vigueur / Effet: 15-09-2006
Texte modifié: 2003029453
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(Abrogé) <ACF 2007-07-19/A7, art. 5, 002; En vigueur : 15-09-2007>

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