24 AOUT 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole de la province de Namur à partir de l'année académique 2006-2007. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-11-2006 et mise à jour au 15-02-2013)

Article 1er.La Haute Ecole de la province de Namur est autorisée à ouvrir les formations reprises à l'annexe du présent arrêté, à partir de l'année académique 2006-2007.

Art. 2.L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er juin 2003 reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole de la province de Namur à partir de l'année académique 2003-2004 est abrogé.

Art. 3.La Ministre ayant l'Enseignement supérieur dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 24 août 2006.

Par le Gouvernement de la Communauté française :

La Vice-Présidente et Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et des Relations internationales,

Mme M.-D. SIMONET

Annexe.

Art. N1.Annexe.

["1TYPECATEGORIEFORMATIONIMPLANTATIONType courtAgronomiqueSection '' Agronomie '' - Finalit\233 '' Agro-industries et biotechnologies ''CineyType courtAgronomiqueSection '' Agronomie '' - Finalit\233 '' Environnement ''CineyType courtAgronomiqueSection '' Agronomie '' - Finalit\233 '' Techniques et gestion agricoles ''CineyType courtEconomiqueSection '' Assistant de direction '' - Option '' Langues et gestion ''NamurType courtEconomiqueSection '' Assistant de direction '' - Option '' M\233dical ''NamurType courtEconomiqueSection '' Conseiller en d\233veloppement durable ''NamurType courtEconomiqueSection '' Gestion H\244teli\232re ''NamurType courtEconomiqueSp\233cialisation '' Management h\244telier ''NamurType courtEconomiqueSection '' Coop\233ration internationale ''NamurType courtParam\233dicaleSection '' Psychomotricit\233 ''Namur (1)Type courtParam\233dicaleSection '' Sage-femme ''NamurType courtParam\233dicaleSection '' Soins infirmiers ''NamurType courtParam\233dicaleSp\233cialisation '' P\233diatrie ''NamurType courtParam\233dicaleSp\233cialisation '' Sant\233 communautaire ''NamurType courtParam\233dicaleSp\233cialisation interdisciplinaire '' G\233riatrie et psychog\233riatrie ''NamurVu pour \234tre annex\233 \224 l'arr\234t\233 minist\233riel du 13 d\233cembre 2012 modifiant l'arr\234t\233 du Gouvernement de la Communaut\233 fran\231aise du 24 ao\251t 2006 autorisant l'ouverture des formations organis\233es par la Haute Ecole de la province de Namur \224 partir de l'ann\233e acad\233mique 2006-2007. Bruxelles, le 13 d\233cembre 2012. J.-Cl. MARCOURT ------(1) La reconnaissance et l'admission aux subventions de cette formation sur l'implantation correspondante est soumise \224 la condition que la Haute Ecole de la province de Namur l'organise dans le cadre d'une convention de codiplomation conclue avec la Haute Ecole Albert Jacquard, conform\233ment \224 l'article 29, \167 2, du d\233cret du 31 mars 2004 d\233finissant l'enseignement sup\233rieur, favorisant son int\233gration \224 l'espace europ\233en de l'enseignement sup\233rieur et refinan\231ant les universit\233s."°

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(1AM 2012-12-13/52, art. 1, 004; En vigueur : 15-09-2012)