Lex Iterata

Texte 2006029146

24 AOUT 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole de la province de Namur à partir de l'année académique 2006-2007. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-11-2006 et mise à jour au 15-02-2013)

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
14-11-2006
Numéro
2006029146
Page
60832
PDF
version originale
Dossier numéro
2006-08-24/67
Entrée en vigueur / Effet
15-09-2006
Texte modifié
2003029441
belgiquelex

Article 1er.La Haute Ecole de la province de Namur est autorisée à ouvrir les formations reprises à l'annexe du présent arrêté, à partir de l'année académique 2006-2007.

Art. 2.L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er juin 2003 reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole de la province de Namur à partir de l'année académique 2003-2004 est abrogé.

Art. 3.La Ministre ayant l'Enseignement supérieur dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 24 août 2006.

Par le Gouvernement de la Communauté française :

La Vice-Présidente et Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et des Relations internationales,

Mme M.-D. SIMONET

Annexe.

Art. N1.Annexe.

[1TYPECATEGORIEFORMATIONIMPLANTATIONType courtAgronomiqueSection '' Agronomie '' - Finalité '' Agro-industries et biotechnologies ''CineyType courtAgronomiqueSection '' Agronomie '' - Finalité '' Environnement ''CineyType courtAgronomiqueSection '' Agronomie '' - Finalité '' Techniques et gestion agricoles ''CineyType courtEconomiqueSection '' Assistant de direction '' - Option '' Langues et gestion ''NamurType courtEconomiqueSection '' Assistant de direction '' - Option '' Médical ''NamurType courtEconomiqueSection '' Conseiller en développement durable ''NamurType courtEconomiqueSection '' Gestion Hôtelière ''NamurType courtEconomiqueSpécialisation '' Management hôtelier ''NamurType courtEconomiqueSection '' Coopération internationale ''NamurType courtParamédicaleSection '' Psychomotricité ''Namur (1)Type courtParamédicaleSection '' Sage-femme ''NamurType courtParamédicaleSection '' Soins infirmiers ''NamurType courtParamédicaleSpécialisation '' Pédiatrie ''NamurType courtParamédicaleSpécialisation '' Santé communautaire ''NamurType courtParamédicaleSpécialisation interdisciplinaire '' Gériatrie et psychogériatrie ''NamurVu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 13 décembre 2012 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 août 2006 autorisant l'ouverture des formations organisées par la Haute Ecole de la province de Namur à partir de l'année académique 2006-2007. Bruxelles, le 13 décembre 2012. J.-Cl. MARCOURT ------(1) La reconnaissance et l'admission aux subventions de cette formation sur l'implantation correspondante est soumise à la condition que la Haute Ecole de la province de Namur l'organise dans le cadre d'une convention de codiplomation conclue avec la Haute Ecole Albert Jacquard, conformément à l'article 29, § 2, du décret du 31 mars 2004 définissant l'enseignement supérieur, favorisant son intégration à l'espace européen de l'enseignement supérieur et refinançant les universités.]

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(1AM 2012-12-13/52, art. 1, 004; En vigueur : 15-09-2012)