24 JUILLET 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant le personnel des Centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française à effectuer en 2006 des déplacements de service au moyen d'un véhicule à moteur personnel.

ELI: Justel
Source: Communauté française
Publication: 23-10-2006
Numéro: 2006029145
Page: 56383
PDF: version originale
Dossier numéro: 2006-07-24/34
Entrée en vigueur / Effet: 02-11-2006
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Durant la période du 1er janvier au 31 décembre 2006, les membres du personnel administratif et technique des Centres P.M.S. de la Communauté française sont autorisés à utiliser un véhicule à moteur personnel pour leurs déplacements de service.

Art. 2.Des indemnités kilométriques pourront leur être accordées conformément aux taux prévus par les arrêtés royaux visés ci-dessus.

Art. 3.Le total des indemnités kilométriques dont les centres peuvent bénéficier est limité au nombre de kilomètres figurant en regard de chaque centre dans l'annexe jointe au présent arrêté.

Bruxelles, le 24 juillet 2006.

Pour le Gouvernement de la Communauté française :

La Ministre-Présidente chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale,

Mme M. ARENA

Annexe.

Art. N1.Total des indemnités kilométriques.

     Centres P.M.S.     Contingent
                         autorise
           -                -
  Andenne                 22.000
  Arlon                    8.967
  Ath                     17.000
  Charleroi                6.000
  Couvin                  13.000
  Chenee                  10.000
  Dinant                  25.814
  Dour                     7.500
  Gembloux                10.000
  Gosselies               13.000
  Huy                     15.000
  Ixelles                  4.000
  Koekelberg                 151
  Liege                   15.000
  Marche                  25.000
  Mons                     7.080
  Morlanwelz               8.600
  Namur                    5.400
  Neufchateau             30.000
  Nivelles                15.000
  Saint-Gilles             7.500
  Seraing                 10.000
  Soignies                28.000
  Spa                     25.000
  Tamines                 17.060
  Thuin                   14.180
  Tournai                 21.100
  Uccle                    6.010
  Verviers                11.397
  Virton                  19.133
  Vise                    27.382
  Waremme                 18.776
  Wavre                   28.000
  Woluwe                   4.500
  Auderghem (sp.)         12.500
  Chatelet (sp.)           3.052
  Flemalle (sp.)          50.000
  Jambes (sp.)             9.200
  Marloie (sp.)           40.000
  Mons (sp.)              91.034
  Philippeville (sp.)     14.450
  Verviers (sp.)          36.000

Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant le personnel des Centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française à effectuer en 2006 des déplacements de service au moyen d'un véhicule à moteur personnel

Bruxelles, le 24 juillet 2006.

Pour le Gouvernement de la Communauté française :

La Ministre-Présidente chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale,

Mme M. ARENA.

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