Texte 2006029138
Article 1er.L'annexe Ire de l'arrêté du Gouvernement du 14 juillet 2006 est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur au 1er septembre 2006.
Art. 3.La Ministre-Présidente qui a l'Enseignement obligatoire dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 24 août 2006.
Par le Gouvernement de la Communauté française :
La Ministre-Présidente chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale,
Mme M. ARENA
Annexe.
Art. N1.Liste des périodes-professeur.
(Liste non reprise pour motifs techniques. Voir M.B. 18-10-2006, p. 55406).
Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 août 2006 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 juillet 2006 octroyant des périodes-professeur supplémentaires pour l'année scolaire 2006-2007 aux implantations bénéficiant de discriminations positives, en application de l'article 11 du Décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives.
La Ministre-Présidente, chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale,
Mme Marie ARENA.