24 AOUT 2006.. Arrêté du Gouvernement de la Communauté fran}aise déterminant certains profils de formation définis conformément à l'article 6 du décret du 27 octobre 1994 organisant la concertation pour l'enseignement secondaire.

Article 1er.Le profil de formation de conducteur poids lourd/conductrice poids lourd est déterminé à l'annexe 1 du présent arrêté conformément à l'article 39 du décret du 24 juillet 1997 et est applicable à la formation en alternance sur la base de l'article 49 du décret précité.

Art. 2.Le profil de formation d'assistant/assistante de maintenance PC. réseaux est déterminé à l'annexe 2 du présent arrêté conformément à l'article 39 du décret du 24 juillet 1997 et est applicable à la formation en alternance sur la base de l'article 49 du décret précité.

Art. 3.Le profil de formation spécifique de technicien/technicienne des constructions en bois est déterminé à l'annexe 3 du présent arrêté conformément à l'article 44 du décret du 24 juillet 1997 et est applicable à la formation en alternance sur la base de l'article 49 du décret précité.

Art. 4.Le profil de formation spécifique de gestionnaire de très petites entreprises est déterminé à l'annexe 4 du présent arrêté conformément à l'article 44 du décret du 24 juillet 1997 et est applicable à la formation en alternance sur la base de l'article 49 du décret précité.

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2006.

Art. 6.La Ministre Présidente chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale, est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 24 août 2006.

Par le Gouvernement de la Communauté française :

La Ministre-Présidente chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale,

Mme M. ARENA

Annexe.

Art. N1.Annexe 1.. Profil de formation de conducteur poids lourd/conductrice poids lourd.

(Annexe non reprise pour motifs techniques. Voir M.B. 19-10-2006, p. 55531-55553).

Art. N2.Annexe 2.. Profil de formation d'assistant/assistante de maintenance PC. réseaux.

(Annexe non reprise pour motifs techniques. Voir M.B. 19-10-2006, p. 55554-55569).

Art. N3.Annexe 3.. Profil de formation spécifique de technicien/technicienne des constructions en bois.

(Annexe non reprise pour motifs techniques. Voir M.B. 19-10-2006, p. 55570-55585).

Art. N4.Annexe 4.. Profil de formation spécifique de gestionnaire de très petites entreprises.

(Annexe non reprise pour motifs techniques. Voir M.B. 19-10-2006, p. 55586-55600).