Texte 2006029136

24 AOUT 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 mai 2004 déterminant certains profils de formation définis conformément à l'article 6 du décret du 27 octobre 1994 organisant la concertation pour l'enseignement secondaire.

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
18-10-2006
Numéro
2006029136
Page
55308
PDF
version originale
Dossier numéro
2006-08-24/35
Entrée en vigueur / Effet
28-10-2006
Texte modifié
2004029260
belgiquelex

Article 1er.A l'annexe 1 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 mai 2004 déterminant certains profils de formation définis conformément à l'article 6 du décret du 27 octobre 1994 organisant la concertation pour l'enseignement secondaire, les mots " agro-équipement " sont remplacés par le mot " agroéquipement ".

Art. 2.A l'article 6 et à l'annexe 6 du même arrêté, les mots " agro-alimentaires " sont remplacés par le mot " agroalimentaires ".

Art. 3._ A l'article 7 et à l'annexe 7 du même arrêté, les mots " arboriste grimpeur-élagueur/arboriste grimpeuse-élagueuse " sont remplacés par les mots " arboriste :grimpeur-élagueur/grimpeuse-élagueuse ".

Art. 4.A l'article 10 et à l'annexe 10 du même arrêté, les mots " mécanicien/mécanicienne des moteurs diesels et des engins hydrauliques " sont remplacés par les mots " mécanicien/mécanicienne des moteurs diesels et engins hydrauliques ".

Art. 5.A l'article 11 et à l'annexe 11 du même arrêté, les mots " technicien/technicienne de maintenance de systèmes automatisés industriels " sont remplacés par les mots " technicien/technicienne en maintenance de systèmes automatisés industriels ".

Art. 6.A l'article 13 du même arrêté, les mots " technicien spécialisé/technicienne spécialisée en métrés et devis " sont remplacés par les mots " technicien spécialisé/technicienne spécialisée en métré et devis ".

A l'annexe 13 du même arrêté, les mots " technicien/technicienne spécialisé(e) en métrés et devis " sont remplacés par les mots " technicien spécialisé/technicienne spécialisée en métré et devis ".

Art. 7.A l'annexe 17 du même arrêté, les mots " tapissier garnisseur/tapissière garnisseuse " sont remplacés par les mots " tapissier-garnisseur/tapissière-garnisseuse ".

Art. 8.A l'annexe 18 du même arrêté, les mots " traiteur-organisateur de banquets et de réceptions/traiteur-organisatrice de banquets et de réceptions " sont remplacés par les mots " traiteur-organisateur/traiteur-organisatrice de banquets et de réceptions ".

Art. 9.A l'annexe 19 du même arrêté, les mots " agent/agente médico-social " sont remplacés par les mots " agent médico-social/agente médico-sociale ".

Art. 10.A l'article 20 du même arrêté, les mots " animateur/animatrice socio-sportif " " sont remplacés par les mots " animateur socio-sportif/animatrice socio-sportive ".

A l'annexe 20 du même décret, les mots " animateur/animatrice socio-sportif/sportive " sont remplacés par les mots " animateur socio-sportif/animatrice socio-sportive ".

Art. 11.A l'annexe 22 du même arrêté, les mots " équipier(e) logistique " sont remplacés par les mots " équipier/équipière logistique ".

Art. 12.La Ministre-Présidente ayant l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté et de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 24 août 2006.

Par le Gouvernement de la Communauté française,

La Ministre-Présidente chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale,

Mme M. ARENA.

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.