Article 1er.Les descriptifs tels que cités aux articles 8 et 9 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 juillet 2006 octroyant une dotation pour l'année scolaire 2006-2007 au réseau de l'enseignement secondaire organisé par la Communauté française en application de l'article 12 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives sont annexés au présent arrêté.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2006.
Art. 3.La Ministre-Présidente qui a l'Enseignement obligatoire dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 24 août 2006.
Par le Gouvernement de la Communauté française :
La Ministre-Présidente, chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale,
Mme M. ARENA
Annexe.
Art. N1.Liste des dotations pour l'année scolaire 2006-2007 au réseau de l'enseignement secondaire organisé par la Communauté française.
(Liste non reprise pour motifs techniques. Voir M.B. 18-10-2006, p. 5533355365).
Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 août 2006 octroyant une dotation pour l'année scolaire 2006-2007 au réseau de l'enseignement secondaire organisé par la Communauté française, en application de l'article 12 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives.
La Ministre-Présidente, chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale,
Mme M. ARENA.