14 JUILLET 2006. - Décret contenant l'ajustement du Budget des Voies et Moyens de la Communauté française pour l'année budgétaire 2006.

Article 1er.Article unique. Les moyens prévus au Budget des Voies et Moyens de la Communauté française pour l'année budgétaire 2006 sont ajustés comme suit :

                                                        (En milliers d'euros)
                                   Evaluation  Supple-  Reduction  Evaluation
                                    initiale    ment                ajustee
                                       -          -         -          -
  Recettes courantes (Titre I)     7.460.636    1.301   -101.281   7.360.656
  Recettes en capital (Titre II)       5.738        0   -     62       5.676
  Total                            7.466.374    1.301   -101.343   7.366.332
  dont recettes affectees            106.766    1.301          0     108.067
  dont recettes non affectees      7.359.608        0   -101.343   7.258.265

Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.

Bruxelles, le 14 juillet 2006.

La Ministre-Présidente du Gouvernement de la Communauté française, chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale,

Mme M. ARENA

La Vice-Présidente et Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et des Relations internationales,

Mme M.-D. SIMONET

Le Vice-Président et Ministre du Budget et des Finances,

M. DAERDEN

Le Ministre de la Fonction publique et des Sports,

C. EERDEKENS

La Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel et de la Jeunesse,

Mme F. LAANAN

La Ministre de l'Enfance, de l'Aide à la Jeunesse et de la Santé,

Mme C. FONCK

Annexe.

Art. N1.Tableau budgétaire.

(Tableau non repris pour motifs techniques. Voir M.B. 06-09-2006, p. 45334-45339).