7 JUILLET 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la création d'une implantation d'enseignement primaire spécialisé de type 4 à Sainte-Ode sur le site du " Centre Eclore " dépendant de l'école d'enseignement primaire spécialisé de la Communauté française de Waha-Marloie

ELI: Justel
Source: Communauté française
Publication: 8-9-2006
Numéro: 2006029119
Page: 45828
PDF: version originale
Dossier numéro: 2006-07-07/70
Entrée en vigueur / Effet: 01-09-2006
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <ACF 2013-07-11/26, art. 3, 002; En vigueur : 01-09-2013>

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