7 JUILLET 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la création d'une implantation d'enseignement primaire spécialisé de type 4 à Sainte-Ode sur le site du " Centre Eclore " dépendant de l'école d'enseignement primaire spécialisé de la Communauté française de Waha-Marloie
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté française
- Publication
- 8-9-2006
- Numéro
- 2006029119
- Page
- 45828
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2006-07-07/70
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-09-2006
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <ACF 2013-07-11/26, art. 3, 002; En vigueur : 01-09-2013>
