Texte 2006029087

20 JUILLET 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant des périodes-professeur supplémentaires pour l'année scolaire 2005-2006 aux établissements ou implantations bénéficiaires de discriminations positives, en application de l'article 11 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives.

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
13-7-2006
Numéro
2006029087
Page
35171
PDF
version originale
Dossier numéro
2005-07-20/97
Entrée en vigueur / Effet
01-09-2005
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Un montant de euro 6 472 634,13, à charge du crédit inscrit à l'allocation de base 01.05 du programme d'activités 90 de la division organique 52, est affecté à un complément de 4 256 périodes-professeur allouées aux établissements ou implantations secondaires reconnus en discriminations positives.

Art. 2.Ce complément est réparti de la manière suivante :

  - pour l'enseignement de la                     1 092 periodes-professeur
     Communauté française
  - pour l'enseignement officiel subventionne     1 379 periodes-professeur
  - pour l'enseignement libre subventionne        1 763 periodes-professeur
     (de caractère confessionnel)
  - pour l'enseignement libre subventionne           22 periodes-professeur
     (de caractère non confessionnel)

Art. 3.La répartition pour les établissements de l'enseignement de la Communauté française, de l'enseignement officiel subventionné, de l'enseignement libre subventionné de caractère confessionnel, et de l'enseignement libre subventionné de caractère non confessionnel figure respectivement en annexes 1, 2, 3 et 4 du présent arrêté.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2005.

Art. 5.La Ministre-Présidente qui a l'enseignement obligatoire dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 20 juillet 2005.

Par le Gouvernement de la Communauté française :

La Ministre-Présidente, chargée de l'Enseignement obligatoire et de la Promotion sociale,

Mme M. ARENA

Annexe.

Art. N1.Annexe 1. Les périodes-professeur sont affectées de la manière suivante :

Enseignement organisé par la Communauté française.

  Etablissement siège           Etablissement ou implantation(s)     Périodes
                                 concerne(es)
  Athénée Royal Gatti de Gamond Etablissement                           50
  Rue du Marais 65
  1000 BRUXELLES
  Athénée Royal Bruxelles II    Etablissement                           28
  Rue Marie Christine 37
  1020 BRUXELLES
  Athénée Royal Marcel Tricot   Etablissement                           74
  Rue Marie Christine 83
  1020 BRUXELLES
  Athénée Royal Alfred Verwee   Rue Verwee, 12 - 1030 Schaerbeek        52
  Rue Verwee 12                 Rue Royale Sainte-Marie, 168 -
  1030 SCHAERBEEK                1030 Schaerbeek
  Athénée Royal Madeleine       Rue de la Croix, 40 - 1050 Ixelles      60
   Jacquemotte
  Rue de la Croix 40
  1050 IXELLES
  Athénée Royal VICTOR HORTA    Rue de la Rethorique 16 -               76
  rue de la Rethorique 16        1060 Saint-Gilles
  1060 SAINT-GILLES             Rue des Allies 233 - 1190 Forest
  Athénée Royal                 Etablissement                           67
   LEONARDO DA VINCI
  Rue Chome-Wijns 5
  1070 ANDERLECHT
  Athénée Royal SERGE CREUZ     Avenue du Sippelberg 2 -                76
  Avenue du Sippelberg 2         1080 Molenbeek
  1080 MOLENBEEK                Rue de la Prospérité 14 -
                                 1080 Molenbeek
                                Chaussée de Gand 49 - 1080 Molenbeek
  Athénée Royal ANDREE THOMAS   Etablissement                           30
  avenue
   reine marie henriette 47
  1190 FOREST
  Athénée Royal LIEGE ATLAS     Etablissement                           30
  quai saint léonard 80
  4000 LIEGE
  Athénée Royal LUCIE DEJARDIN  Rue de l'Industrie 127 -                30
  rue de l'industrie 127         4100 Seraing
  4100 SERAING                  Avenue du Centenaire 250 -
                                 4102 Ougree
  Athénée Royal                 Rue Vinave - 4460 Grace-Hollogne        28
   MONTEGNEE GRACE HOLLOGNE
  rue felix bernard 1
  4420 SAINT-NICOLAS
  Athénée Royal TAMINES         Etablissement                           46
  avenue président Roosevelt 57
  5060 SAMBREVILLE
  Athénée Royal FLORENNES       Rue Martin Sandron 141 -                28
  rue des écoles 21              5680 Doische
  5620 FLORENNES
  Athenee                       Etablissement                           32
   Royal MARCHIENNE-AU-PONT
  rue des remparts 35
  6030 MARCHIENNE-AU-PONT
  Athénée Royal JUMET           Etablissement                           54
  rue gendebien 1
  6040 JUMET
  Athénée Royal GILLY           Etablissement                           10
  rue du calvaire 20
  6060 GILLY
  Athénée Royal LOUIS DELATTRE  Etablissement                           32
  rue jules despy 49
  6140 FONTAINE L'EVEQUE
  Athénée Royal PIERRE PAULUS   Etablissement                           40
  rue des gaux 100
  6200 CHATELET
  Athénée Royal JOURDAN         Rue de l'Observatoire - 6220 Fleurus    90
  rue de fleurjoux 3            Rue Baillon 1 -
  6220 FLEURUS                   6224 Wanfercee-Baulet
  Athénée Royal LA LOUVIERE     Rue du Temple 1 - 7100 La Louviere      22
  rue de bouvy 15
  7100 LA LOUVIERE
  ITCF MORLANWELZ               Rue Warocque 46 - 7140 Morlanwelz       91
  rue de warocque 46
  7140 MORLANWELZ
  Athénée Royal PERUWELZ        Rue du Berceau 5 - 7600 Peruwelz        46
  rue des Français 31
  7600 PERUWELZ

TOTAL heures NTPP à BRUXELLES : 513 h.

TOTAL heures NTPP en WALLONIE : 579 h.

TOTAL heures NTPP (Enseignement organisé par la Communauté française) : 1 092 h.

Art. N2.Annexe 2. Les périodes-professeur sont affectées de la manière suivante :

Enseignement officiel subventionné.

  Etablissement siège           Etablissement ou implantation(s)     Périodes
                                 concerne(es)
  ATHENEE COMMUNAL LEON LEPAGE  Etablissement                           54
  RUE DES RICHES CLAIRES 30
  1000 BRUXELLES
  INSTITUT DE MOT-COUVREUR      Etablissement                           52
  PLACE DU NOUVEAU MARCHE AUX
   GRAINS 24
  1000 BRUXELLES
  INSTITUT DES ARTS ET METIERS  Etablissement                           76
  BOULEVARD DE L'ABATTOIR 50
  1000 BRUXELLES
  INSTITUT DIDEROT              Etablissement                           58
  RUE DES CAPUCINS 58
  1000 BRUXELLES
  INSTITUT PAUL-HENRI SPAAK     Rue Alfred Stevens - 1020 Bruxelles     36
  RUE ALFRED STEVENS 20
  1020 BRUXELLES
  INSTITUT COMMUNAL             Etablissement                           56
   TECHNIQUE FRANS FISCHER
  RUE GENERAL EENENS 66
  1030 SCHAERBEEK
  LYCEE COMMUNAL EMILE MAX      Chaussée de haecht 235 -                29
  CHAUSSEE DE HAECHT 235         1030 Schaerbeek
  1030 SCHAERBEEK
  CENTRE D'ENSEIGNEMENT         Place Saint-Pierre 5 -                  36
   SECONDAIRE                    1040 Etterbeek
   D'ETTERBEEK - E. RICHARD     Rue J. Buedts 18 - 1040 Etterbeek
  PLACE SAINT PIERRE 5
  1040 ETTERBEEK
  CENTRE COMMUNAL               Etablissement                           35
   D'ENSEIGNEMENT
   TECHNIQUE PIERRE PAULUS
  RUE DE LA CROIX DE PIERRE 73
  1060 SAINT-GILLES
  INSTITUT COMMUNAL             Etablissement                           50
   MARIUS RENARD
  RUE GEORGES MOREAU 107
  1070 ANDERLECHT
  LYCEE GUY CUDELL              Etablissement                           63
  RUE DE LIEDEKERKE 66
  1210 SAINT-JOSSE-TEN-NOODE
  INSTITUT COMMUNAL DES         Etablissement                           35
   TECHNIQUES DE
   L'INDUSTRIE ET DE
   L'AUTOMOBILE
  QUAI DU CONDROZ 15
  4020 LIEGE
  INSTITUT PROV. D'ENS.         Etablissement                           67
   SECONDAIRE DE HERSTAL
  RUE DU GRAND PUITS 66
  4040 HERSTAL
  ECOLE POLYTECHNIQUE DE        Etablissement                           46
   SERAING
   ENSEIGNEMENT DE LA
   PROVINCE DE LIEGE
  RUE COLARD TROUILLET 48
  4100 SERAING
  INSTITUT PROVINCIAL           Etablissement                           66
   D'ENSEIGNEMENT
   SECONDAIRE DE SERAING
  QUAI DES CARMES 43
  4101 JEMEPPE
  INSTITUT PROVINCIAL           Etablissement                           58
   D'ENSEIGNEMENT
   SECONDAIRE DE VERVIERS
  RUE PELTZER DE CLERMONT 104
  4800 VERVIERS
  UNIVERSITE DU TRAVAIL -       Etablissement                           46
   INSTITUT JEAN JAURES
  RUE DE LA BROUCHETERRE 52 B
  6000 CHARLEROI
  UNIVERSITE DU TRAVAIL -       Etablissement                           64
   INSTITUT D'ENSEIGNEMENT
   TECHNIQUE SECONDAIRE
  BOULEVARD ROULLIER, 1
  6000 CHARLEROI
  CENTRE EDUCATIF COMMUNAL      Rue Vandervelde 28 -                    45
   SECONDAIRE HENRI DUNANT       6030 Marchienne-au-Pont
  RUE VANDERVELDE 28            Rue de Monceau Fontaine -
  6030 MARCHIENNE-AU-PONT        6031 Monceau-sur-Sambre
                                Avenue du Millenaire 70 -
                                 6041 Gosselies
                                Rue du Chemin Vert 22 -
                                 6042 Lodelinsart
                                Place Jules Destree 9 - 6060 Gilly
  INSTITUT PROVINCIAL           Rue du Puits Communal 114 -             12
   D'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE     6240 Farciennes
   PARAMEDICAL " LA
   SAMARITAINE "
  RUE DE LA SAMARITAINE 14
  6061 MONTIGNIES-SUR-SAMBRE
  Academie des Metiers, des     Ecole secondaire technique et
   Arts et des Sports            horticole, Rue de
  Boulevard                      l'Auflette 85 - 7033 Cuesmes
   President Kennedy 10
  7000 MONS
  ICES LEON HUREZ               Rue Bonne Espérance 1 -                108
  RUE BONNE ESPERANCE 1          7100 La Louviere
  7100 LA LOUVIERE              Rue A. Renard 27 -
                                 7110 Houdeng-Goegnies
  LYCEE TECHNIQUE PROVINCIAL    Etablissement                           38
   MAURICE HERLEMONT
  RUE PAUL PASTUR 1
  7100 LA LOUVIERE
  INSTITUT PROVINCIAL           Rue des Archers 12 - 7130 Binche        48
   D'ENSEIGNEMENT               Place des Carnières 53 -
   CHARLES DELIEGE               7141 Carnières Rue
  RUE DES ARCHERS 12             Dufonteny 40 - 7141 Carnières
  7130 BINCHE
  ATHENEE PROVINCIAL            Rue du Parc 20 -                        34
   MIXTE WAROCQUE                7160 Chapelle-Lez-Herlaimont
  RUE DE L'ENSEIGNEMENT 8-10
  7140 MORLANWELZ
  INSTITUT PROVINCIAL DE        Rue de Sclaimont 56 - 7190 Manage       22
   NURSING DU CENTRE
  RUE E. MILCAMPS 13b
  7100 LA LOUVIERE
  LYCEE TECHNIQUE PROVINCIAL    Etablissement                           40
   RICHARD STIEVENART
  ROUTE DE VALENCIENNES 58
  7301 HORNU
  LYCEE PROVINCIAL              Avenue Fenelon 48 - 7340 Colfontaine    55
   ALBERT LIBIEZ                Rue General Leman 43 - 7340 Wasmes
  AVENUE FENELON 48
  7340 COLFONTAINE
  INSTITUT COMMUNAL             Domaine du Parc, Grand'Place -          50
   D'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE     7390 Quaregnon
  DOMAINE DU PARC, GRAND-PLACE  Rue Jules Destree - 7390 Quaregnon
  7390 QUAREGNON

TOTAL heures NTPP à BRUXELLES : 545 h.

TOTAL heures NTPP en WALLONIE : 834 h.

TOTAL heures NTPP (Enseignement officiel subventionné) : 1 379 h.

Art. N3.Annexe 3. Les périodes-professeur sont affectées de la manière suivante :Enseignement libre subventionné de caractère confessionnel.

  Etablissement siège           Etablissement ou implantation(s)     Périodes
                                 concerne(es)
  INSTITUT DOMINIQUE PIRE       Etablissement                           40
  RUE DE LENGLENTIER 6-14
  1000 BRUXELLES
  INSTITUT SAINT-LOUIS          Etablissement                           34
  RUE DU MARAIS 113
  1000 BRUXELLES
  COLLEGE LA FRATERNITE         Rue de Molenbeek 173 -                  76
  RUE DE MOLENBEEK 173           1020 Bruxelles
  1020 BRUXELLES                Chaussee d'Anvers 28 -
                                 1000 Bruxelles
  CENTRE SCOLAIRE SAINTE-MARIE  Etablissement                           50
   LA SAGESSE
  CHAUSSEE DE HAECHT 164
  1030 SCHAERBEEK
  INSTITUT DE LA                Etablissement                           33
   SAINTE-FAMILLE D'HELMET
  RUE CHAUMONTEL 5
  1030 SCHAERBEEK
  INSTITUT TECHNIQUE            Etablissement                           76
   CARDINAL MERCIER
  - NOTRE-DAME DU SACRECOEUR
  BOULEVARD LAMBERMONT 17
  1030 SCHAERBEEK
  CENTRE SCOLAIRE SAINT-MICHEL  Chaussée de Haecht 146 -                32
  Boulevard Saint-Michel 24      1030 Schaerbeek
  1040 ETTERBEEK
  INSTITUT SAINT-JOSEPH         Rue des Allies 315 - 1190 Forest        56
   D'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE -
   Section ATELIER MAROLLIEN
  RUE FELIX HAP 14
  1040 ETTERBEEK
  CENTRE SCOLAIRE               Rue Mercelis 36 - 1050 Ixelles          74
   EPERONNIERS-MERCELIS         Rue de l'Etuve 56 - 1000 Bruxelles
  RUE MERCELIS 36
  1050 IXELLES
  INSTITUT DES FILLES DE MARIE  Etablissement                           64
  RUE THEODORE VERHAEGEN 6
  1060 SAINT-GILLES
  INSTITUT SAINT-JEAN-BAPTISTE  Rue Moris 19 - 1060 Saint-Gilles        30
   DE LA SALLE
  RUE MORIS 19
  1060 SAINT-GILLES
  INSTITUT DE LA PROVIDENCE     Etablissement                           46
  RUE HABERMAN 27
  1070 ANDERLECHT
  INSTITUT NOTRE-DAME           Rue de Fiennes 66 - 1070 Anderlecht     73
  RUE DE FIENNES 66             Rue Jorez 8a - 1070 Anderlecht
  1070 ANDERLECHT
  CAMPUS SAINT-JEAN             Chaussée de Ninove 136 -                66
  CHAUSSEE DE NINOVE 136         1080 Molenbeek-St-Jean
  1080 MOLENBEEK-SAINT-JEAN     Chaussée de Merchtem 11 -
                                 1080 Molenbeek-St-Jean
  INSTITUT DES URSULINES        Avenue du Sippelberg, 10 -              85
  AVENUE DU SIPPELBERG, 10       1080 Molenbeek-St-Jean
  1080 MOLENBEEK-SAINT-JEAN     Rue Jules Debecker 71 -
                                 1081 Koekelberg
  CENTRE SCOLAIRE DES DAMES     Chaussée de Haecht 68 -                 54
   DE MARIE-HAECHT-              1210 Saint-Josse-Ten-Noode
   PHILOMENE-LIMITE             Rue de la Limite 27 -
  CHAUSSEE DE HAECHT 68          1210 Saint-Josse-Ten-Noode
  1210 SAINT-JOSSE-TEN-NOODE
  CENTRE SCOLAIRE SAINT-LOUIS   Rue Basse-Wez 85 - 4020 Liege           40
  RUE A. MAGIS 20
  4020 LIEGE
  DOA SAINT-LOUIS               Rue Basse-Wez 85 - 4020 Liege           38
  Rue A. Magis 20
  4020 LIEGE
  DEGRE D'OBSERVATION           Etablissement                           32
   NOTRE DAME SAINT LAMBERT
   SAINT LAURENT
  RUE ELISA DUMONCEAU 75
  4040 HERSTAL
  COLLEGE SAINT-MARTIN -        Rue du Chene 347 - 4100 Seraing         25
   ISM PAIRAY
  RUE DE LA PROVINCE 101
  4100 SERAING
  INSTITUT D'ENSEIGNEMENT       Rue Cockerill 148 - 4100 Seraing        68
   SECONDAIRE SAINTE-MARIE      Rue de la Glacière 39 - 4100 Seraing
  RUE COCKERILL 148
  4100 SERAING
  INSTITUT SAINTE CLAIRE        Etablissement                           50
  RUE SECHEVAL 32
  4800 VERVIERS
  INSTITUT D'ENSEIGNEMENT       Etablissement                           52
   TECHNIQUE NOTRE-DAME
  RUE DE LA SCIENCE 52
  6000 CHARLEROI
  COLLEGE D'ENSEIGNEMENT        Grand'rue 185 - 6000 Charleroi          30
   PROFESSIONNEL DES            Rue Jules Destree 69 -
   AUMONIERS DU TRAVAIL          6000 Charleroi
  GRAND'RUE 185
  6000 CHARLEROI
  COLLEGE D'ENSEIGNEMENT        Rue Jules Destree 69 -                  12
   TECHNIQUE DES AUMONIERS       6000 Charleroi
   DU TRAVAIL
  GRAND'RUE 185
  6000 CHARLEROI
  INSTITUT SAINT-JOSEPH         Rue Pige au Croly 37 -                  24
  BOULEVARD DE L'YSER 12         6000 Charleroi
  6000 CHARLEROI
  CENTRE SCOLAIRE               Etablissement                           52
   SAINT-JOSEPH NOTRE-DAME
  RUE EMILE STRIMELLE, 1
  6040 JUMET
  LYCEE MIXTE                   Rue des Vallees 18 - 6060 Gilly         64
   FRANCOIS DE SALES (G et T)   Place des Haies 10A - 6060 Gilly
  RUE DES VALLEES, 18
  6060 GILLY
  INSTITUT SAINTE MARIE         Rue de l'Enseignement 1 -               41
  RUE DE L'ENSEIGNEMENT 1        6140 Fontaine-L'Eveque
  6140 FONTAINE L'EVEQUE        Rue des Soeurs 5 -
                                 6141 Forchies-La-Marche
                                Rue Jules Destree 3 -
                                 6031 Monceau-Sur-Sambre
                                Boulevard du Midi 161 -
                                 6140 Fontaine-L'Eveque
  INSTITUT D'ENSEIGNEMENT       Rue Vandervelde 49 -                    49
   TECHNIQUE SAINTE MARIE        6141 Fontaine-L'Eveque
  RUE VANDERVELDE 49            Rue Jules Destree 3 -
  6140 FONTAINE L'EVEQUE         6031 Monceau-Sur-Sambre
                                Boulevard du Midi 161 -
                                 6140 Fontaine-L'Eveque
                                Rue Paree 2-4 -
                                 6140 Fontaine-L'Eveque
  COLLEGE SAINT PIE X           Etablissement                           41
  RUE LLOYD GEORGES 15
  6200 CHATELET
  INSTITUT SAINTE MARIE         Place d'Arenberg 20 -                   53
  PLACE D'ARENBERG 20            6200 Chatelineau
  6200 CHATELET                 Rue des Chasseurs 82 -
                                 6200 Chatelet
  COMMUNAUTE EDUCATIVE          Rue des Dames 5 -                       23
   SAINT JEAN BAPTISTE           6224 Wanfercee-Baulet
  RUE DU COLLEGE 27
  5060 SAMBREVILLE
  CENTRE SCOLAIRE DON BOSCO     Rue de Mons 2 - 7011 Ghlin              24
  RUE GRANDE 21
  7380 QUIEVRAIN
  INSTITUT SAINT JOSEPH DOA     Rue Gustave Boel 55 -                   36
  RUE GUSTAVE BOEL 55            7100 La Louviere
  7100 LA LOUVIERE              Grand'Place 12 - 7070 Le Roeulx
  INSTITUT SAINT-FERDINAND      Etablissement                           22
  AVENUE DU MARECHAL FOCH, 824
  7012 JEMAPPES
  INSTITUT DU SACRE-COEUR       Rue des Dames 77 - 7080 Frameries       24
  RUE DES DAMES 77              Rue d'Orleans 12 - 7340 Paturages
  7080 FRAMERIES
  INSTITUT SAINTE THERESE       Rue de Bouvy 35 - 7100 La Louviere      26
  GRAND'RUE 79
  7170 MANAGE
  INSTITUT TECHNIQUE            Rue Gustave Boel 23 -                   36
   SAINT JOSEPH                  7100 La Louviere
  RUE GUSTAVE BOEL 23
  7100 LA LOUVIERE
  INSTITUT SAINT-HENRI          Rue de l'Eglise 6 - 7783 Le Bizet       12
  RUE DU COMMERCE 21
  7780 COMINES

TOTAL heures NTPP à BRUXELLES : 889 h.

TOTAL heures NTPP en WALLONIE : 874 h.

TOTAL heures NTPP (Enseignement libre confessionnel) : 1 763 h.

Art. N4.Annexe 4. Les périodes-professeur sont affectées de la manière suivante :

Enseignement libre subventionné de caractère non confessionnel.

  Etablissement siège           Etablissement ou implantation(s)     Périodes
                                 concerne(es)
  ECOLE INTERNATIONALE          Rue Dom Berliere 7 - 6041 Gosselies     22
   " LE VERSEAU " - ELCE - ASBL
  RUE DE WAVRE 62
  1301 BIERGES

TOTAL heures NTPP (Enseignement libre non confessionnel) : 22 h.

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