Article 1er.Un subside global de cinq cent trente sept mille six cent quatre vingt euros (537 680 EUR) à charge du crédit inscrit à l'allocation de base 01.06 du programme d'activités 90 de la division organique 52 est alloué aux Pouvoirs organisateurs des établissements ou implantations du réseau de l'enseignement secondaire officiel subventionné reconnus en discriminations positives.
Art. 2.Le subside visé à l'article 1er est destiné à couvrir les dépenses de fonctionnement et d'équipement reprises en annexe.
Art. 3.Le subside est réparti entre les établissements ou implantations énumérés ci-après conformément au tableau de synthèse présenté par la Commission des discriminations positives :
Etablissement siege Etablissement ou implantation(s) Equip.
concerne(es) - Fct.
En euros
ATHENEE COMMUNAL LEON LEPAGE Etablissement 13 200,00
RUE DES RICHES CLAIRES 30
1000 BRUXELLES
INSTITUT DE MOT-COUVREUR Etablissement 27 900,00
PLACE DU NOUVEAU MARCHE
AUX GRAINS 24
1000 BRUXELLES
INSTITUT DES ARTS ET METIERS Etablissement 12 000,00
BOULEVARD DE L'ABATTOIR 50
1000 BRUXELLES
INSTITUT DIDEROT Etablissement 22 650,00
RUE DES CAPUCINS 58
1000 BRUXELLES
INSTITUT PAUL-HENRI SPAAK Rue Alfred Stevens - 24 150,00
RUE ALFRED STEVENS 20 1020 Bruxelles
1020 BRUXELLES
INSTITUT COMMUNAL Etablissement 27 000,00
TECHNIQUE FRANS FISCHER
RUE GENERAL EENENS 66
1030 SCHAERBEEK
LYCEE COMMUNAL EMILE MAX Chaussee de haecht 235 - 7 500,00
CHAUSSEE DE HAECHT 235 1030 Schaerbeek
1030 SCHAERBEEK
CENTRE D'ENSEIGNEMENT Place Saint-Pierre 5 - 11 850,00
SECONDAIRE 1040 Etterbeek
D'ETTERBEEK - E. RICHARD Rue J. Buedts 18 - 1040 Etterbeek
PLACE SAINT PIERRE 5
1040 ETTERBEEK
CENTRE COMMUNAL Etablissement 14 370,00
D'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE
PIERRE PAULUS
RUE DE LA CROIX DE PIERRE 73
1060 SAINT-GILLES
INSTITUT COMMUNAL Etablissement 18 100,00
MARIUS RENARD
RUE GEORGES MOREAU 107
1070 ANDERLECHT
LYCEE GUY CUDELL Etablissement 29 000,00
RUE DE LIEDEKERKE 66
1210 SAINT-JOSSE-TEN-NOODE
INSTITUT COMMUNAL DES Etablissement 12 500,00
TECHNIQUES DE L'INDUSTRIE
ET DE L'AUTOMOBILE
QUAI DU CONDROZ 15
4020 LIEGE
INSTITUT PROV. D'ENS. Etablissement 12 000,00
SECONDAIRE DE HERSTAL
RUE DU GRAND PUITS 66
4040 HERSTAL
ECOLE POLYTECHNIQUE Etablissement 21 000,00
DE SERAING ENSEIGNEMENT DE
LA PROVINCE DE LIEGE
RUE COLARD TROUILLET 48
4100 SERAING
INSTITUT PROVINCIAL Etablissement 38 000,00
D'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE
DE SERAING
QUAI DES CARMES 43
4101 JEMEPPE
INSTITUT PROVINCIAL Etablissement 21 000,00
D'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE
DE VERVIERS
RUE PELTZER DE CLERMONT 104
4800 VERVIERS
UNIVERSITE DU TRAVAIL - Etablissement 20 200,00
INSTITUT JEAN JAURES
RUE DE LA BROUCHETERRE 52 B
6000 CHARLEROI
UNIVERSITE DU TRAVAIL - Etablissement 27 500,00
INSTITUT D'ENSEIGNEMENT
TECHNIQUE SECONDAIRE
BOULEVARD ROULLIER, 1
6000 CHARLEROI
CENTRE EDUCATIF COMMUNAL Rue Vandervelde 28 - 18 400,00
SECONDAIRE HENRI DUNANT 6030 Marchienne-au-Pont
RUE VANDERVELDE 28 Rue de Monceau Fontaine -
6030 MARCHIENNE-AU-PONT 6031 Monceau-sur-Sambre
Avenue du Millenaire 70 -
6041 Gosselies
Rue du Chemin Vert 22 -
6042 Lodelinsart
Place Jules Destree 9 -
6060 Gilly
INSTITUT PROVINCIAL Rue du Puits Communal 114 - 2 100,00
D'ENSEIGNEMENT 6240 Farciennes
SECONDAIRE PARAMEDICAL
" LA SAMARITAINE "
RUE DE LA SAMARITAINE 14
6061 MONTIGNIES-SUR-SAMBRE
ICES LEON HUREZ Rue Bonne Esperance 1 - 42 000,00
RUE BONNE ESPERANCE 1 7100 La Louviere
7100 LA LOUVIERE Rue A. Renard 27 -
7110 Houdeng-Goegnies
LYCEE TECHNIQUE PROVINCIAL Etablissement 15 100,00
MAURICE HERLEMONT
RUE PAUL PASTUR 1
7100 LA LOUVIERE
INSTITUT PROVINCIAL Rue des Archers 12 - 7130 Binche 18 700,00
D'ENSEIGNEMENT Place des Carnieres 53 -
CHARLES DELIEGE 7141 Carnieres
RUE DES ARCHERS 12 Rue Dufonteny 40 - 7141 Carnieres
7130 BINCHE
ATHENEE PROVINCIAL MIXTE Rue du Parc 20 - 11 900,00
WAROCQUE 7160 Chapelle-Lez-Herlaimont
RUE DE L'ENSEIGNEMENT 8-10
7140 MORLANWELZ
INSTITUT PROVINCIAL DE Rue de Sclaimont 56 - 7190 Manage 8 300,00
NURSING DU CENTRE
RUE E. MILCAMPS 13b
7100 LA LOUVIERE
LYCEE TECHNIQUE PROVINCIAL Etablissement 19 700,00
RICHARD STIEVENART
ROUTE DE VALENCIENNES 58
7301 HORNU
LYCEE PROVINCIAL Avenue Fenelon 48 - 22 960,00
ALBERT LIBIEZ 7340 Colfontaine
AVENUE FENELON 48 Rue General Leman 43 -
7340 COLFONTAINE 7340 Wasmes
INSTITUT COMMUNAL Domaine du Parc, Grand'Place - 18 600,00
D'ENSEIGNEMENT 7390 Quaregnon
SECONDAIRE Rue Jules Destree -
DOMAINE DU PARC, GRAND-PLACE 7390 Quaregnon
7390 QUAREGNON
TOTAL 537 680,00Art. 4.Les subventions inférieures ou égales à cinq mille euros sont liquidées en une seule tranche à partir du 1er septembre 2005.
Art. 5.Les subventions supérieures à cinq mille euros sont liquidées en deux tranches respectivement de 80 % et 20 % au 1er septembre 2005 et 1er janvier 2006.
Art. 6.Au terme des activités prévues et au plus tard pour le 30 septembre 2006, le Pouvoir organisateur adresse un rapport d'activités à la Commission des discriminations positives.
Art. 7.Le Pouvoir organisateur tient à la disposition du service de la Vérification de la Communauté française, pendant une durée de cinq ans, une comptabilité séparée, reprenant le compte détaillé des recettes et des dépenses accompagné de toutes les pièces originales justificatives indicatées chronologiquement.
Art. 8.Le Pouvoir organisateur est tenu de rembourser à la Communauté française tout montant non utilisé ainsi que toute dépense non conforme au descriptif repris en annexe ou pour laquelle les justificatifs sont couverts par une autre subvention.
Art. 9.Nonobstant l'article 8, le Pouvoir organisateur qui ne pourrait rencontrer l'exécution d'une des actions prévues conformément au descriptif repris en annexe peut introduire une demande motivée de réaffectation du montant non utilisé, permettant de renforcer les moyens déjà affectés à une ou plusieurs actions du descriptif susvisé.
Art. 10.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2005.
Art. 11.La Ministre-Présidente qui a l'Enseignement obligatoire dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 20 juillet 2005.
Par le Gouvernement de la Communauté française :
La Ministre-Présidente, chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale,
Mme M. ARENA
Annexe.
Art. N1.Annexe. (Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir M.B. 19-07-2006, p. 35895-35922).
Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 juillet 2005 octroyant un subside pour l'année scolaire 2005-2006 au réseau de l'enseignement secondaire officiel subventionné, en application de l'article 12 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives.
La Ministre-Présidente, chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale,
Mme M. ARENA