9 JUIN 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les règles de financement spécifiques des formations continuées dispensées par les établissements d'enseignement supérieur.
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté française
- Publication
- 27-6-2006
- Numéro
- 2006029080
- Page
- 32418
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2006-06-09/35
- Entrée en vigueur / Effet
- 07-07-2006
- Texte modifié
- belgiquelex
(Abrogé) <ACF 2007-04-20/43, art. 13, 002; En vigueur : 01-05-2007>
