Texte 2006029080

9 JUIN 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les règles de financement spécifiques des formations continuées dispensées par les établissements d'enseignement supérieur.

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
27-6-2006
Numéro
2006029080
Page
32418
PDF
version originale
Dossier numéro
2006-06-09/35
Entrée en vigueur / Effet
07-07-2006
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <ACF 2007-04-20/43, art. 13, 002; En vigueur : 01-05-2007>

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