3 FEVRIER 2006. - Décret relatif à l'organisation des examens linguistiques (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-03-2008 et mise à jour au 05-07-2023)

ELI: Justel
Source: Communauté française
Publication: 8-3-2006
Numéro: 2006029049
Page: 14237
PDF: version originale
Dossier numéro: 2006-02-03/38
Entrée en vigueur / Effet: 03-02-2006
Texte modifié: 1974041015197011250120042020941998029358
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[Abrogé] <DCFR 2023-04-13/14, art. 43, 004; En vigueur : 28-08-2023>

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