Texte 2006029048

20 JANVIER 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française en matière de dépistage de cancer du sein par mammographie (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-03-2006 et mise à jour au 01-01-2010)

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
24-3-2006
Numéro
2006029048
Page
16877
PDF
version originale
Dossier numéro
2006-01-20/49
Entrée en vigueur / Effet
01-01-2006
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <ACF 2008-07-11/47, art. 92, 004; En vigueur : 30-09-2009>

(NOTE 1 : Entrée en vigueur reportée au 01-01-2010 par ACF 2009-05-14/77, art. 58)

(NOTE 2 : Entrée en vigueur reportée au 31-12-2012 par ACF 2010-10-07/07, art. 1, 2°)

Voir version archivée.

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