20 JANVIER 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française en matière de dépistage de cancer du sein par mammographie (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-03-2006 et mise à jour au 01-01-2010)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté française
- Publication
- 24-3-2006
- Numéro
- 2006029048
- Page
- 16877
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2006-01-20/49
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-2006
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <ACF 2008-07-11/47, art. 92, 004; En vigueur : 30-09-2009>
(NOTE 1 : Entrée en vigueur reportée au 01-01-2010 par ACF 2009-05-14/77, art. 58)
(NOTE 2 : Entrée en vigueur reportée au 31-12-2012 par ACF 2010-10-07/07, art. 1, 2°)
Voir version archivée.
