13 JANVIER 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant répartition pour l'année 2002, entre certains organes de presse, d'une part des revenus issus de la publicité commerciale diffusée par la RTBF et RTL-TVI.

ELI: Justel
Source: Communauté française
Publication: 8-3-2006
Numéro: 2006029040
Page: 14262
PDF: version originale
Dossier numéro: 2006-01-13/55
Entrée en vigueur / Effet: 18-03-2006
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Pour l'année 2002, une part complémentaire de 1.624.777 EUR provenant des recettes de la publicité commerciale diffusée par la RTBF et RTL-TVi est à répartir entre les organes de presse désignés ci-après :

                       Organes de presse                       Part revenant
                                                                 a chacune
                                                                  d'elles
                               -                                     -
  1. "L'Echo"                                                   47 118,53 EUR
     Edition Echo de la Bourse S.A.,
     rue de Birmingham 131,
     1070 Bruxelles,
     Compte 210-0137777-89
     Code GCOM : 203.334
  2. "La Derniere Heure/Les Sports" - Compagnie nouvelle de    212 033,40 EUR
     Communications S.A.,
     boulevard. Emile Jacqmain 127,
     1000 Bruxelles,
     Compte 310-1801870-84
     Code GCOM : 204 310
  3. "La Libre Belgique - La Libre Belgique/Gazette de         212 033,40 EUR
     Liege" S.A. d'Informations et de Productions Multimedia,
     boulevard Emile Jacqmain 127,
     1000 Bruxelles,
     Compte 310-1801772-83
     Code GCOM : 3.169
  4. "Le Soir"                                                 282 711,20 EUR
     Rossel & Cie, S.A.,
     rue Royale 120,
     1000 Bruxelles,
     Compte 310-1140600-63
     Code GCOM : 8.922
  5. "Vers l'Avenir - L'Avenir du Luxembourg - Le Courrier     305 295,60 EUR
     de l'Escaut - Le Jour/le Courrier - Le Rappel"
     S.A. Editions de l'Avenir,
     boulevard E. Melot 12
     5000 Namur
     Compte : 001-2800330-16
     Code GCOM : 5.516
  6. "La nouvelle Gazette/La Province - La Meuse/La Capitale"  565 584,87 EUR
     S.A. Sud Presse,
     rue de coquelet 134,
     5000 Namur,
     Compte : 360-1137531-18
     Code GCOM : 16.536

Art. 2.Le montant total visé à l'article 1er sera imputé à l'allocation de base 01.01.41 de la Division organique 25 du budget de la Communauté française pour l'année 2006.

Art. 3.Ces subventions seront liquidées dans un délai de 4 à 6 semaines qui suivent l'engagement comptable.

Bruxelles, le 13 janvier 2006.

Par le Gouvernement de la Communauté française :

La Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel et de la Jeunesse,

Mme F. LAANAN.

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