25 AOUT 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la création d'une implantation d'enseignement fondamental spécialisé de type 5 en dérogation à l'article 24, paragraphe 2, 8° de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement.

ELI: Justel
Source: Communauté française
Publication: 6-3-2006
Numéro: 2006029032
Page: 13444
PDF: version originale
Dossier numéro: 2005-08-25/41
Entrée en vigueur / Effet: 01-09-2005
Texte modifié: 2006029032
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(abrogé) <ACF 2006-07-07/70, art. 2, 002; En vigueur : 01-09-2006>

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