27 JANVIER 2006. - Arrêté fixant des modalités particulières d'inscription dans les institutions universitaires et les hautes écoles pour l'année académique 2006-2007. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-02-2006 et mise à jour au 06-07-2006)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté française
- Publication
- 9-2-2006
- Numéro
- 2006029021
- Page
- 6668
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2006-01-27/32
- Entrée en vigueur / Effet
- 09-02-2006
- Texte modifié
- belgiquelex
(abrogé) <ACF 2006-06-16/36, art. 1, 002; En vigueur : 06-07-2006>
