27 JANVIER 2006. - Arrêté fixant des modalités particulières d'inscription dans les institutions universitaires et les hautes écoles pour l'année académique 2006-2007. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-02-2006 et mise à jour au 06-07-2006)

ELI: Justel
Source: Communauté française
Publication: 9-2-2006
Numéro: 2006029021
Page: 6668
PDF: version originale
Dossier numéro: 2006-01-27/32
Entrée en vigueur / Effet: 09-02-2006
Texte modifié
belgiquelex

(abrogé) <ACF 2006-06-16/36, art. 1, 002; En vigueur : 06-07-2006>

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