2 DECEMBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant pour l'année scolaire 2004-2005, dérogation à diverses normes dans l'enseignement secondaire.

Article 1er.Conformément à l'article 22, § 1, alinéa 9 du décret précité portant organisation de l'enseignement secondaire de plein exercice, il est accordé dérogation aux dispositions des alinéas 5 et 6 du même article à l'établissement d'enseignement suivant :

                      Enseignement officiel subventionne
                                      -
              ETABLISSEMENT                      DEROGATION DEMANDEE
                    -                                     -
  09 21584 AR BORDET SOIGNIES            Globalisation du comptage au 1er
                                          degre

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2004.

Bruxelles, le 2 décembre 2005.

Par le Gouvernement de la Communauté française :

La Ministre-Présidente chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale,

Mme M. ARENA.