2 DECEMBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant pour l'année scolaire 2001-2002, dérogation à diverses normes dans l'enseignement secondaire.

ELI: Justel
Source: Communauté française
Publication: 18-1-2006
Numéro: 2006029002
Page: 2751
PDF: version originale
Dossier numéro: 2005-12-02/42
Entrée en vigueur / Effet: 01-09-2001
Texte modifié
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Article 1er.Conformément à l'article 22, § 1er, alinéa 9 du décret précité portant organisation de l'enseignement secondaire de plein exercice, il est accordé dérogation aux dispositions des alinéas 5 et 6 du même article aux établissements d'enseignement suivants :

                      Enseignement libre subventionne
                               Etablissements
  2107602538
  INSTITUT SAINT-STANISLAS
  Avenue des Nerviens 131
  1040 Bruxelles
       
  2107600558
  INSTITUT SAINT-JOSEPH D'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE
  Rue Felix Hap 14
  1040 Bruxelles
       
  2126400247
  INSTITUT SAINT-LUC - ENSEIGNEMENT SECONDAIRE
  Rue d'Irlande 57
  1060 Bruxelles
       
  2126403316
  INSTITUT SAINT-JEAN - BAPTISTE DE LA SALLE
  Rue Moris 19
  1060 Bruxelles
       
  5450721592
  COLLEGE D'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE SAINT-HENRI (1er DEGRE)
       
  5450701994
  COLLEGE SAINTE MARIE DOA
  Rue Leopold 61
  7700 Mouscron
       
  5740201860
  INSTITUT DON BOSCO
  Boulevard Leopold 63
  7500 Tournai
       
  5740203147
  COLLEGE NOTRE-DAME
  Rue des Augustins 30
  7500 Tournai
       
  6218816587
  INSTITUT SAINT-JEAN BERCHMANS
  Rue des Wallons 59
  4000 Liege
       
  6218805206
  INSTITUT DON BOSCO
  Rue des Wallons 59
  4000 Liege
       
  9232000734
  COMMUNAUTE EDUCATIVE SAINT-JEAN-BAPTISTE (2e et 3e Degres)
  Rue du College 27
  5060 Tamines
       
  9232001328
  COMMUNAUTE EDUCATIVE SAINT-JEAN-BAPTISTE
  Rue du College 27
  5060 Tamines
       
       
                     Enseignement officiel subventionne
                                     -
             Etablissements                     Derogations demandees
                    -                                     -
  5537701690                             Globalisation avec l'Athenee royal
  LYCEE TECHNIQUE ET COMMERCIAL           Bordet a Soignies.
   PROVINCIAL                            Derogation accordee.
  Rue de la Station 55
  7060 SOIGNIES
       
  6214600948                             6214602433
  ECOLE POLYTECHNIQUE                    IPES HERSTAL
  Herstal
       
  9106500649                             Globalisation du comptage avec l'AR
  ECOLE TECHNIQUE PROVINCIALE             a Ciney
   D'AGRICULTURE
  DOMAINE DE ST QUENTIN
  5590 Ciney
       
  1100300890                             1100302375
  INSTITUT EMILE GRYSON                  INSTITUT REDOUTE-PEIFFER
  Avenue Emile Gryson 1                  Avenue Emile Gryson 1
  1070 Bruxelles                         1070 Bruxelles

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2001.

Bruxelles, le 2 décembre 2005.

Par le Gouvernement de la Communauté française :

La Ministre-Présidente chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale,

Mme M. ARENA.

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