2 DECEMBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant pour l'année scolaire 2000-2001, dérogation à diverses normes dans l'enseignement secondaire.

ELI: Justel
Source: Communauté française
Publication: 18-1-2006
Numéro: 2006029001
Page: 2750
PDF: version originale
Dossier numéro: 2005-12-02/41
Entrée en vigueur / Effet: 01-09-2000
Texte modifié
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Article 1er.Conformément à l'article 22, § 1er, alinéa 9, du décret précité portant organisation de l'enseignement secondaire de plein exercice, il est accordé dérogation aux dispositions des alinéas 5 et 6 du même article aux établissements d'enseignement suivants :

                      Enseignement libre subventionne
                              Etablissements
  5740203246
  Institut des Ursulines - La Madeleine
  Rue des Carmes 10
  7500 Tournai
       
  5740202652
  Institut Notre-Dame
  Rue du Four Chapitre 3
  7500 Tournai

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2000.

Bruxelles, le 2 décembre 2005.

Par le Gouvernement de la Communauté française :

La Ministre-Présidente, chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale,

Mme M. ARENA.

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