9 DECEMBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française établissant, dans le cadre de l'utilisation du budget 2005 de la Loterie Nationale, la liste des associations bénéficiaires (première tranche).

Article 1er.Le montant de 8.584.989,22 EUR, représentant une part du montant de la première tranche du budget de la Loterie nationale, est ventilé selon le tableau joint en annexe au présent arrêté.

Art. 2.Ce montant est intégralement imputé à l'allocation de base 01.01.36 de la division organique 11 du budget de la Communauté française de Belgique pour l'année budgétaire 2005.

Art. 3.Ce montant, réparti selon la ventilation précitée, est destiné à permettre aux bénéficiaires de couvrir, au titre de dépenses admises, une partie de leurs frais d'activités pour l'année 2005.

Art. 4.Ce montant sera liquidé, dès la signature du présent arrêté, selon la ventilation reprise en annexe, sur les numéros de comptes financiers qui y sont également indiqués.

Art. 5.La responsabilité de la Communauté française ne peut être engagée ni en ce qui concerne les contrats d'emploi, ni les actes de sous-traitance, ni le contenu des documents produits à l'occasion de la réalisation des activités visées à l'article 3, ni en cas de dommages causés aux personnes et aux biens.

Bruxelles, le 9 décembre 2005.

Par le Gouvernement de la Communauté française :

La Ministre-Présidente, en charge de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale,

Mme M. ARENA

Le Ministre du Budget,

M. DAERDEN

Annexe.

Art. N1.Répartition du budget des subventions 2005 de la Loterie nationale.

                                                                       (euro)
     Budget 2005         Total        Tranche 1     Tranche 2     Tranche 3
          -                -              -             -             -
  Communaute         23.053.369,00  11.526.684,50  6.916.010,70  4.610.673,80
   francophone
  Region Wallonne     4.577.576,46   2.288.788,23  1.373.272,94      5.515,29
  COCOF               1.305.798,92     652.899,46    391.739,68    261.159,78
  Communaute         17.169.993,62   8.584.996,81  5.150.998,09  3.433.998,72
   française
  ONE                   635.866,14     317.933,07    190.759,84    127.173,23
  ADEPS               3.482.247,32   1.741.123,66  1.044.674,20    696.449,46
  FNRS                7.838.607,65   3.919.303,83  2.351.582,30  1.567.721,53
  AIDE A LA             307.653,38     153.826,69     92.296,01     61.530,68
   JEUNESSE
  ENSEIGNEMENT          246.166,79     123.083,39     73.850,04     49.233,36
  ACTIVITES             756.141,53     378.070,77    226.842,46    151.228,31
   DIVERSES ET
   PROJETS
   PONCTUELS
  PRESTIGE NATIONAL     205.988,33     102.994,16     61.796,50     41.197,67
  JEUNESSE              142.604,26      71.302,13     42.781,28     28.520,85
  FILMS                 210.109,64     105.054,82     63.032,89     42.021,93
  CULTURE             3.344.608,58   1.672.304,29  1.003.382,57    668.921,72
   audiovisuel          167.230,43      83.615,21     50.169,13     33.446,09
   mediatheque           39.662,96      19.831,48     11.898,89      7.932,59
   solde culture      3.137.715,18   1.568.857,59    941.314,56    627.543,04