Lex Iterata

Texte 2006027175

(2006-10-30) Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine de catégorie B (potabilisable) dénommés Arquennes E1, Arquennes G3, Arquennes E2 et Arquennes G6, sis sur le territoire des communes de Nivelles et Seneffe

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
6-12-2006
Numéro
2006027175
Page
68000
PDF
version originale
Dossier numéro
2006-10-30/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex