Lex Iterata

Texte 2006027174

(2006-10-30) Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés Yves-Gomezée G1 et Yves-Gomezée G2, sis sur le territoire de la commune de Walcourt (anc. Yves-Gomezée)

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
6-12-2006
Numéro
2006027174
Page
67996
PDF
version originale
Dossier numéro
2006-10-30/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex