Lex Iterata

Texte 2006027173

(2006-10-30) Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé Bas-Slins P1, sis sur le territoire de la commune de Bassenge

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
6-12-2006
Numéro
2006027173
Page
67992
PDF
version originale
Dossier numéro
2006-10-30/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex